HCDH | Les visites dans le pays

Les visites dans le pays

Le Rapporteur spécial est chargé d’effectuer des visites officielles dans les pays. A cet effet, 114 Etats ont envoyé une invitation permanente aux Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Pour les autres le Rapporteur spécial écrit aux gouvernements pour solliciter une invitation.

Objectif des visites de pays

Ces visites donnent la possibilité d’examiner en détail le rôle et la situation des défenseurs des droits de l’homme dans le pays, d’identifier les problèmes spécifiques et de faire des recommandations sur comment les résoudre. Conformément à son mandat, le Rapporteur spécial est tenu de faire un examen critique de la situation des défenseurs des droits de l’homme dans un pays. Les visites ont pour but d’effectuer une évaluation indépendante et impartiale, que tous les acteurs pourront utiliser afin de renforcer la contribution et la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Quelle est la durée d’une visite ?

Les visites dans le pays se déroulent normalement sur 7 à 14 jours, la durée variant souvent selon la taille du pays, les raisons particulières de la visite ou la complexité des points à aborder.

Comment se déroule une visite de pays ?

Au cours d’une visite le Rapporteur spécial rencontre notamment les chefs d’Etats et de gouvernement, les ministres compétents, des représentants des institutions nationales des droits de l’homme, des institutions des Nations Unies, des médias et des défenseurs des droits de l’homme. Le Rapporteur spécial commence souvent les visites dans la capitale et continue en se rendant dans d’autres villes et regions, ainsi que dans des secteurs ruraux constituant une relevance particulièree à la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Quels points sont abordés pendant une visite ?

Les questions abordées au cours de ces visites sont notamment : les violations dont les défenseurs des droits de l’homme sont victimes et les efforts de la part des gouvernements pour les protéger de ces violations ; la compatibilité de la legislation nationale avec la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme ainsi que le droit international qui régit les droits de l’homme : la qualité de l’"environnement" dans lequel les défenseurs des droits de l’homme effectuent leur travail, notamment la liberté d’association et d’expression, l’accès au financement etc.

Que se passe-t-il après une visite ?

Quelques mois après chaque visite, le Rapporteur spécial publie un rapport, dans lequel il décrit, entre autres, les grandes préoccupations et fait des recommandations sur des mesures à prendre. Le Rapporteur spécial présente ensuite officiellement son rapport au Conseil des droits de l’homme.

Rapports sur les visites dans les pays

Année	Visite	Document
2019 40ème session CDH	Mission au Honduras (30 avril-12 mai 2018)	A/HRC/40/60/Add.2
2019 40ème session CDH	Mission en République de Moldova	A/HRC/40/60/Add.3
2018 37ème session CDH	Mission au Mexique (16-24 janvier 2017)	A/HRC/37/51/Add.2
2018 37ème session CDH	Mission en Australie (14-26 octobre 2016)	A/HRC/37/51/Add.3*
2017 34ème session CDH	Mission : Australie (14-18 octobre 2016)
	Mission : Azerbaïdjan (14-22 septembre 2016)	A/HRC/34/52/Add.3
	Mission : Hongrie (8-16 février 2016)	A/HRC/34/52/Add.2
2016 31ème session CDH	Mission : Burundi (novembre 2014)	A/HRC/31/55/Add.2
2014 25ème session CDH	Mission : Republique de Corée	A/HRC/25/55/Add.1
2014 25ème session CDH	Mission : Togo	A/HRC/25/55/Add.2
2013 22ème session HRC	Mission : Honduras	A/HRC/22/47/Add.1
	Mission : Tunisie	A/HRC/22/47/Add.2
	Mission : Irlande	A/HRC/22/47/Add.3
2012 19ème session HRC	Mission : Inde (janvier 2011)	A/HRC/19/55/Add.1
2011 16ème session CDH	Mission : Armenie (juin 2010)	A/HRC/16/44/Add.2
2010 13ème session CDH	Mission : République démocratique du Congo (juin 2009) Mission : Colombie (septembre 2009)	A/HRC/13/22/Add.2 A/HRC/13/22/Add.3
2009 10ème session CDH	Mission : Togo (juillet 2008)	A/HRC/10/12/Add.2
2009 10ème session CDH	Mission : Guatemala (février 2008)	A/HRC/10/12/Add.3
2008 7ème session CDH	Mission de suivi: Ex-République yougoslave de Macédoine (septembre 2007)	A/HRC/7/28/Add.4
	Mission : Serbie (septembre 2007)	A/HRC/7/28/Add.3
	Mission : Indonesie (juin 2007)	A/HRC/7/28/Add.2
2007 4ème session CDH	Mission : Brésil (décembre 2005)	A/HRC/4/37/Add.2
2006 62ème session CDH	Mission : Bésil (décembre 2005)	E/CN.4/2006/95/Add.4
	Mission : Israël et OPT (octobre 2005)	E/CN.4/2006/95/Add.3
	Mission : Nigéria (mai 2005)	E/CN.4/2006/95/Add.2
2005 61ème session CDH	Mission : Angola (août 2004)	E/CN.4/2005/101/Add.2
2005 61ème session CDH	Mission : Turquie (octobre 2004)	E/CN.4/2005/101/Add.3
2004 60ème session CDH	Mission : Thaïlande (mai 2003)	E/CN.4/2004/94/Add.1
2003 59ème session CDH	Mission : Ex-République yougoslave de Macédoine (janvier 2003)	E/CN.4/2004/94/Add.2
2002 58ème session CDH	Mission : Guatemala (mai 2002)	E/CN.4/2003/104/Add.2
2001 57ème session CDH	Mission : Kirghizistan (août 2001)	E/CN.4/2002/106/Add.1
2000 56ème session CDH	Mission : Colombie (octobre 2001)	E/CN.4/2002/106/Add.2