Subventions d’urgence du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture

Grâce à sa procédure de subventions d'urgence, le Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture a, au cours du premier semestre 2020, accordé huit subventions dans quatre régions différentes. Dans le contexte du COVID-19, le Fonds a reçu un nombre record de demandes qui sont actuellement en cours de traitement. En raison de la limite des fonds disponibles, le Fonds ne peut plus, en 2020, accepter de nouvelles demandes de financement d'urgence.

Depuis 2008, le Fonds des Nations Unies pour les victimes de la torture dispose d’une procédure de subventions d’urgence pour répondre aux crises humanitaires et liées aux droits de l’homme. Cette procédure donne au Fonds la souplesse nécessaire pour approuver des projets en dehors du cycle annuel régulier afin d’apporter en temps voulu son soutien aux organisations confrontées à une augmentation imprévue du nombre de victimes de torture.

Les organismes peuvent demander des subventions d’urgence dans les situations suivantes :

  • Situation en lien avec les droits de l’homme – découlant des activités de surveillance des droits de l’homme, telles que la découverte de victimes de torture dans des institutions publiques, l’ouverture d’un procès historique, l’augmentation soudaine du nombre de détenus, la libération en masse de prisonniers politiques, etc.
  • Situation humanitaire – conflit armé, afflux soudain de réfugiés et de demandeurs d’asile, troubles ou soulèvements politiques, catastrophes naturelles, etc.
  • Situation individuelle – le besoin urgent d’assistance d’une victime de torture. La demande doit être présentée par une organisation au nom de la victime et avec son consentement.

Les organisations sont tenues de fournir une justification claire du contexte de l’urgence, notamment :

  • la complexité du contexte – situation de conflit, crise politique, régime répressif, accès à la justice compromis, espace limité pour la société civile, multitude d’auteurs d’actes de torture, y compris des acteurs non étatiques, etc. ;
  • l’urgence de la situation – par rapport à l’intensité de la violence, ainsi que l’impact potentiel de l’intervention soutenue par le biais de la subvention d’urgence, etc. ;
  • la capacité de réaction de l’État – incapacité ou refus de l’État de réagir à la situation décrite ;
  • la nature imprévue de la situation – explication des raisons pour lesquelles l’organisation n’aurait pas pu présenter une demande au Fonds dans le cadre du cycle annuel régulier des subventions.

Les organismes peuvent présenter une demande de financement d’urgence en tout temps au cours de l’année. Ce type de subvention ne peut être renouvelé ou prolongé et peut couvrir une période maximale de 12 mois. L’aide d’urgence ne sera pas accordée en réponse aux difficultés de trésorerie que les organisations recevant une subvention dans le cadre du cycle annuel régulier du Fonds peuvent rencontrer entre les sessions.

Pour effectuer une demande d’urgence en ligne, cliquez sur le lien suivant : accès au système de demande de subvention en ligne (GMS).

Appels spéciaux

Pour répondre aux besoins des victimes de la torture qui ont surgi en raison de crises spécifiques, le Fonds a également lancé des appels spéciaux pour des demandes de subventions d’urgence, notamment à la suite du printemps arabe en 2012, de la crise au Mali en 2013, de la guerre civile en Syrie en 2015 et de la crise des réfugiés rohingya en 2018.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la dernière note d’information sur l’appel spécial sur les victimes de la torture des Rohingya à Cox’s Bazar*.