Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture – Situation financière

Le Fonds des Nations Unies pour les victimes de la torture ne reçoit pas de contributions du budget ordinaire de l’ONU ni du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Les contributions volontaires sont versées principalement par les États Membres des Nations Unies. Les fondations privées et les particuliers y contribuent également de manière symbolique (moins de 1 %).

Conformément aux règles et règlements de l’ONU, les coûts d’appui au programme, c’est-à-dire les frais généraux, sont maintenus au minimum et ne dépassent pas 13 % par an. Ces coûts comprennent les frais liés au personnel et à l’équipement. 

En 2010, le Fonds a reçu environ 9,4 millions de dollars de contributions de la part de 25 donateurs (dont 23 États Membres), soit 13,8 % de moins qu’en 2009, où 31 donateurs avaient soutenu ses activités. 

En 2011, le Fonds a été confronté à un déficit supplémentaire pour continuer à répondre aux demandes des bénéficiaires au même niveau qu’en 2010, les contributions se limitant à 7,9 millions de dollars, ce qui a contraint le Conseil à effectuer des réductions stratégiques de subventions. 

En 2012, des réductions supplémentaires ont dû être appliquées à tous les projets. En l’occurrence, une baisse de 40 % a été enregistrée pour les subventions accordées à des projets en cours dans les pays du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, tandis que le niveau de soutien fourni aux projets situés dans d’autres régions a diminué de 30 %. Afin d’atténuer les effets de ces réductions sur les petites organisations communautaires, en particulier celles situées dans des régions reculées où l’accès à d’autres sources de financement est difficile, aucune réduction stratégique n’a été appliquée aux subventions inférieures ou égales à 20 000 dollars.

Pour 2013, à sa trente-sixième session, le Conseil a été contraint de maintenir les réductions stratégiques introduites en 2012 en plus de celles déjà mises en place pour le cycle de 2011, dans le cadre desquelles les subventions accordées à des projets situés dans des États du groupe des États d’Europe occidentale et autres États avaient baissé de 40 % et celles accordées à des projets situés dans d’autres régions, de 30 %.

Pour 2014, en raison d’une nouvelle diminution des contributions reçues, le Conseil d’administration a été contraint de prendre des mesures pour absorber le déficit de financement. Les réductions ont été introduites de manière proportionnelle, en utilisant notamment des critères tels que la dépendance du bénéficiaire à l’égard du Fonds et la longévité de l’aide apportée par le Fonds au bénéficiaire de la subvention.

Il convient de noter que de manière générale, l’aide maximale accordée à tous les bénéficiaires a été plafonnée à 80 000 dollars au lieu des 200 000 dollars habituels.

En outre, le financement des formations et des séminaires destinés aux professionnels venant en aide aux victimes a été plafonné à 5 000 dollars, au lieu des 30 000 dollars habituels. Comme c’était déjà le cas en 2011, l’aide directe aux nouveaux bénéficiaires a été plafonnée à un maximum de 20 000 dollars au lieu des 50 000 dollars habituels.

La nécessité pour les États de continuer à contribuer à ce fonds humanitaire crucial a été rappelée lors de la célébration de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.

L’évolution historique des contributions au Fonds des Nations Unies pour les victimes de la torture depuis sa création est présentée dans le graphique ci-dessous.

En raison du cycle de financement, les contributions reçues au cours d’une année civile sont utilisées l’année suivante, le Conseil d’administration se réunissant en octobre de chaque année pour accorder des subventions pour l’année suivante. Au cours des trois dernières années, le Fonds a utilisé ses réserves pour atténuer les effets du manque de financement.

Étant donné que cette approche n’est pas durable et que le Fonds n’a plus de réserves, le Conseil d’administration et le HCDH ont intensifié leurs efforts ces derniers mois pour tenter d’accroître la visibilité du Fonds et adopter une nouvelle stratégie de collecte de fonds, en consolidant les donateurs existants, en faisant appel à des États Membres non contributeurs et en visant le secteur privé, notamment les fondations et le monde des entreprises.