Picture: Atelier peinture de Claire Harel, association Mana, France
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Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture – Fonctions

Le principal objectif du travail soutenu par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture est d’aider les victimes et les membres de leur famille à reconstruire leur vie en leur offrant des recours immédiats et accessibles. Pour ce faire, le Fonds alloue des subventions à divers mécanismes d’aide, notamment à des organisations de la société civile, des associations de victimes et leur famille, des hôpitaux privés et publics, des centres d’aide juridique, des cabinets d’avocats-conseils d’intérêt public et des avocats.

Types d’aide

Le Fonds fournit une aide humanitaire directe dans les domaines suivants.

L’aide médicale comprend la prise en charge dans des centres de traitement, l’orientation vers des spécialistes et la consultation d’équipes de santé mobile. Cette aide médicale traite les séquelles physiques de la torture. Une fois le diagnostic établi par un médecin généraliste, le traitement est assuré par des médecins spécialisés dans les domaines de l’orthopédie, la neurologie, la physiothérapie, la pédiatrie et la santé sexuelle.

Les subventions sont donc utilisées par exemple pour les salaires des médecins, les tests de laboratoire, les diagnostics, les ambulances et le transport des victimes, l’expertise médicale pour les tribunaux, les médicaments et la chirurgie.

L’aide psychologique comprend les thérapies individuelles, de couple, de groupe et familiales, l’art-thérapie (théâtre, peinture, sculpture), l’ergothérapie, la méditation/l’acupuncture et d’autres techniques culturellement adaptées et appropriées, et le soutien psychologique en vue de la participation à un procès. L’aide psychologique est fournie pour permettre aux victimes de torture de surmonter le traumatisme psychologique qu’elles ont subi. La thérapie individuelle, qui peut reposer sur une thérapie clinique, psychanalytique, comportementale ou autre, vise à aider les victimes à se réinsérer progressivement dans la société. La thérapie psychiatrique peut être combinée avec des médicaments pour soulager les symptômes physiques et psychologiques.

Les subventions sont donc utilisées par exemple pour les salaires des psychiatres, des psychologues et d’autres types de professionnels de la santé mentale, les médicaments, l’orientation vers des spécialistes, les frais d’interprétation, la préparation et la présentation de rapports d’experts pour les tribunaux.

L’aide sociale comprend la formation professionnelle, l’assistance matérielle pour les besoins de base tels que le logement, la nourriture, les vêtements et les services publics, selon le niveau de besoin et de vulnérabilité. Les organisations sont tenues de mettre en place un mécanisme transparent pour proposer une aide sociale et des procédures de suivi efficaces.

L’aide sociale complète les formes d’aide précédemment citées en fournissant divers services pour réduire le sentiment de marginalisation dont souffrent de nombreuses victimes. En raison du nombre disproportionné de personnes présentant un handicap physique ou mental parmi les survivants de la torture, l’aide sociale garantit aux victimes l’accès à un minimum de services de base, notamment l’accès à un logement, à des soins de santé, à l’éducation, à des cours de langue et à des formations professionnelles.

L’aide juridique peut être fournie de plusieurs façons. Pour les victimes de torture qui demandent l’asile, l’aide juridique peut être cruciale dans la préparation et le suivi des demandes d’asile dans un pays d’accueil. Le Fonds contribue également à la lutte contre l’impunité. Les subventions sont utilisées pour demander des réparations et une indemnisation des victimes. Ces requêtes sont présentées devant les organismes nationaux, régionaux et internationaux compétents.

L’assistance juridique soutenue par le Fonds comprend notamment :

  • les actions en justice, le dépôt de plaintes contre les auteurs présumés d’actes de torture afin d’engager des poursuites et/ou d’obtenir réparation, y compris l’indemnisation des victimes de torture ;
  • la défense des victimes de torture dans les affaires pénales engagées contre elles (par exemple dans les cas où des aveux extorqués sous la torture conduisent à l’auto-incrimination) ;
  • de l’aide et des conseils juridiques sur des questions médicales, sociales, économiques ou familiales, telles que les demandes de regroupement familial, l’accès au logement, l’obtention de prestations médicales ou sociales ou l’obtention de permis de travail et de résidence ;
  • l’aide juridique aux victimes de torture demandant l’asile ou étant déplacées à l’intérieur de leur propre pays, dans le cadre de procédures d’asile et/ou de non-refoulement ;
  • l’aide juridique aux membres de la famille des victimes de disparitions forcées ou involontaires (habeas corpus, obtention de dépouilles ou demande d’autopsie, documentation de la disparition, contentieux pour obtenir des certificats de décès afin de résoudre les questions d’héritage ;
  • l’aide juridique indirecte, comme le renvoi à des avocats intervenant à titre gracieux ;
  • la documentation des actes de torture, en vue de la poursuite des auteurs de ces actes à l’avenir.

Les subventions sont donc utilisées, entre autres, pour les frais d’avocats, le transport des victimes, des experts et des avocats, la rémunération des experts légistes et en balistique, les frais d’interprétation, l’impression de documents, les frais d’enquête supplémentaires, les frais de procédure et de justice et les visites en prison.

L’aide financière permet aux victimes de subvenir à leurs besoins essentiels et d’avoir accès à d’autres types d’aide, comme les soins de santé. Dans certains cas, une assistance nominale est fournie aux victimes sans emploi, en particulier lorsqu’elles sont dans l’incapacité de travailler en raison de graves séquelles physiques ou psychologiques résultant d’actes de torture. L’aide financière peut également servir à compenser les coûts de l’éducation de leurs enfants.

Consultez des exemples de projets financés* (PDF)

Découvrez également plusieurs témoignages* relatifs à des projets soutenus par le Fonds.

Le Fonds à l’heure actuelle

Lors de sa trente-neuvième session en mars 2014, le Conseil d’administration a fait le bilan des dix années d’activités du Fonds et a fixé les objectifs de ce dernier pour les années à venir. Ces objectifs sont reflétés dans la déclaration de mission du Fonds, disponible en anglais | espagnol | français et dans ses lignes directrices, consultables en anglais | espagnol | français :

  • mettre en place un processus concurrentiel dans l’examen des propositions de projet, tenant compte de la qualité du projet, des besoins identifiés et du nombre d’années consécutives pendant lesquelles ce projet a reçu un financement du Fonds ;
  • fixer un nombre maximum de projets à gérer par an et un soutien limité dans le temps pour chaque projet sélectionné ;
  • assurer une répartition géographique plus équilibrée des ressources entre les cinq régions du monde ;
  • augmenter le montant moyen des subventions ;
  • respecter davantage la résolution 36/151 de l’Assemblée générale, qui encourage l’octroi d’une assistance prioritaire aux pays dont la situation des droits de l’homme fait l’objet d’un examen minutieux de la part des Nations Unies.

À sa quarantième session en octobre 2014, le Conseil a examiné et évalué plus de 257 propositions de projets visant à fournir une aide directe aux victimes de la torture et aux membres de leur famille, pour un montant total de 14 796 502 dollars.

À la suite de l’examen, 187 subventions ont été accordées en 2015 pour un total de 6 260 000 dollars.

Les subventions accordées par le Conseil d’administration pour 2015 ont directement aidé les victimes de la torture dans 81 pays répartis dans les cinq régions du monde.

Suivi et gestion du Fonds

Le Secrétariat du Fonds des Nations Unies pour les victimes de la torture dispose d’une méthodologie de suivi et d’évaluation fiable pour garantir la responsabilité de l’utilisation des subventions.

En règle générale, chaque nouveau candidat fait l’objet d’une visite avant que la demande ne soit présentée au Conseil d’administration pour examen. Des rapports d’évaluation sont préparés, contenant des informations sur le type d’aide à fournir, des notes sur les réunions avec le personnel et les victimes et une description de la gestion et des procédures financières internes existantes.

Les visites sur le terrain sont effectuées par le personnel du Secrétariat du Fonds des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage, les membres du Conseil d’administration et le personnel des présences sur le terrain du HCDH. Un manuel de suivi et d’évaluation expliquant notamment comment mener une évaluation a été élaboré à cette fin. Au total, 35 projets ont fait l’objet d’une visite parmi les 44 projets retenus pour 2015.

Les informations sur les résultats des visites peuvent être partagées, le cas échéant, avec les autres donateurs institutionnels dans le cas des projets cofinancés par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage.