Rapports thématiques annuels du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition

Le Rapporteur spécial soumet chaque année des rapports thématiques au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur spécial sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.

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Rapports au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale


Année

Document

Titre

2021 A/HRC/48/60

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Établissement des responsabilités : poursuivre et sanctionner les responsables de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire dans les processus de justice transitionnelle
2020 A/75/174

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Prise en compte des questions de genre dans les processus de justice transitionnelle
A/HRC/45/45

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Processus de mémorialisation dans le contexte des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire : le cinquième pilier de la justice transitionnelle
2019 A/74/147

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Rapport sur les excuses pour les violations flagrantes des droits de la personne et les violations graves du droit international humanitaire

A/HRC/42/45

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Leçons tirées de l’expérience pour parvenir à des programmes nationaux de réparation efficaces
2018 A/73/336

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Quatre grands axes de la collaboration du Rapporteur spécial avec l’Assemblée générale
A/HRC/39/53

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Nouvelle approche du Rapporteur spécial concernant le mandat
2018 A/HRC/37/65

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Étude conjointe sur la contribution de la justice de transition à la prévention des violations flagrantes des droits de l’homme, des atteintes patentes à ces droits et des violations graves du droit international humanitaire, y compris du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, et à la prévention de leur répétition
2017 A/72/523

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Cadre global de fond pour la prévention
2017 A/HRC/36/50

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Justice transitionnelle dans les contextes de faiblesse institutionnelle d’après-conflit
A/HRC/36/50/Add.1

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Étude mondiale sur la justice transitionnelle
2017 A/HRC/34/62Participation des victimes au processus de justice transitionnelle
2016 A/71/567Consultations nationales sur la conception et la mise en oeuvre de mesures de justice transitionnelle
2015 A/HRC/30/42Garanties de non-répétition
Annexe : L’ensemble des recommandations générales concernant les commissions de la vérité et les archives
A/70/438Réforme du secteur de la sécurité, y compris l’assainissement des institutions chargées de la sécurité
2014 A/HRC/27/56 Stratégies de hiérarchisation des poursuites judiciaires après une série de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves violations du droit international humanitaire
A/69/518 Réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire
2013 A/HRC/24/42 Difficultés auxquelles ont été confrontées les commissions vérité au cours des périodes de transition et mesures prises visant à renforcer l’efficacité de ces mécanismes dans le cadre de la lutte contre les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire
A/68/345 Pertinence des considérations de justice et de droit pour le développement durable
2012 A/HRC/21/46 Fondements du mandat et l'importance d'une approche gobale qui associe la recherche de la vérité, les mesures de justice, les réparations et les garanties de non-répétition d'ume manière complémentaire et se renforçant
mutuellement
A/67/368 Moyens par lesquels la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition contribue à consolider l’état de droit