Rapports thématiques annuels de la Rapporteuse spéciale

Conformément à la résolution fondatrice du mandat (1994/45), la Rapporteuse spéciale soumet des rapports thématiques annuels à la session de juin du Conseil des droits de l’homme (anciennement la Commission des droits de l’homme) et à la session d’octobre de l’Assemblée générale (résolution 7/24).

Depuis 2007, la Rapporteuse spéciale fait également rapport oralement à la Commission de la condition de la femme (résolution 7/24). La Rapporteuse spéciale a la possibilité, depuis 2017, d’organiser des consultations ou de participer au travail de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (résolution 32/19).

Les tableaux ci-dessous contiennent les titres de ces rapports et les liens menant à ces derniers.

Conseil des droits de l'homme


Année et session
Document
Titre

2020
44e session du CDH

A/HRC/44/52

Violence à l’égard des femmes journalistes
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2019
41e session du CDH

A/HRC/41/42

Vingt-cinquième anniversaire de la création du mandat de Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences : évolution du mandat, défis qui se posent actuellement et voie à suivre
Voir la page consacrée au rapport

A/HRC/41/42/Corr.1

Rectificatif

2018
38e session du CDH

A/HRC/38/47

Violence en ligne à l’égard des femmes et des filles
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2017
35e session du CDH

A/HRC/35/30

Approche des services intégrés et des mesures de protection fondée sur les droits de l’homme, en mettant l’accent sur les foyers d’accueil et les ordonnances de protection
Voir la page consacrée au rapport

2016
32e session du CDH

A/HRC/32/42

Vues concernant l’exercice du mandat

A/HRC/32/42/Corr.1

Rectificatif

2015
29e session du CDH

A/HRC/29/27

Normes et pratiques juridiques existantes concernant la violence à l’égard des femmes dans trois systèmes régionaux de protection des droits de l’homme et les activités organisés par la société civile concernant les lacunes du droit international des droits de l’homme

A/HRC/29/27/Add.5*

Additif au report thématique A/HRC/29/27

2014
26e session du CDH

A/HRC/26/38

Violence contre les femmes : Faits nouveaux intervenus dans le cadre des Nations Unies depuis vingt ans

2013
23e session du CDH 

A/HRC/23/49

Responsabilité de l'État pour éliminer la violence contre les femmes

A/HRC/23/49/Add.5*

Résumé des consultations régionales sur la responsabilité de l’État
et la violence contre les femmes (2011 à 2013)

2012
20e session du CDH 

A/HRC/20/16

Meurtres sexistes de femmes

A/HRC/20/16/Add.4

Additif - Rapport sur la réunion du groupe d’experts concernant les meurtres de femmes motivés par des considérations sexistes

2011
17e session du CDH 

A/HRC/17/26

Formes multiples de discrimination au regard de la violence à l’égard des femmes

A/HRC/17/26/Add.1*

Additif – Communications à destination et en provenance des gouvernements

2010
14e session 
du CDH

A/HRC/14/22

Réparations accordées aux femmes ayant été victimes de violences

A/HRC/14/22/Add.1*

Additif – Communications à destination et en provenance des gouvernements

2009
11e session 
du CDH

A/HRC/11/6

Économie politique des droits des femmes

A/HRC/11/6/Add.1*

Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements

A/HRC/11/6/Add.5*

Additif - Les 15 ans de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (1994-2009) : un examen critique

A/HRC/11/6/Add.6*

Additif - Économie politique et violence contre les femmes

2008
7e session 
du CDH

A/HRC/7/6

Indicateurs de la violence contre les femmes et de l’action à entreprendre par les États

A/HRC/7/6/Add.1 *

Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements

A/HRC/7/6/Add.5*

Additif - Prochaine étape : développer des indicateurs transnationaux sur la violence contre les femmes

2007
4e session du CDH

A/HRC/4/34

Intersections entre culture et violence contre les femmes

A/HRC/4/34/Add.1*

Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements


Commission des droits de l'homme (remplacée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2007)


Année et session
Document
Titre

2006
62e session de la CDH

E/CN.4/2006/61

TLe critère de la diligence due en tant que moyen de mettre un terme à la violence contre les femmes

E/CN.4/2006/61/Add.1*

Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements

2005
61e session de la CDH

E/CN.4/2005/72

Effets conjugés de la violence contre les femmes et du VIH/SIDA 

E/CN.4/2005/72/Add.1*

Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements

2004 
60e session de la CDH

E/CN.4/2004/66

Vers une application effective des normes internationales visant à faire cesser la violence à l’encontre des femmes

E/CN.4/2004/66/Add.1*

Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements

2003 
59e session de la CDH

E/CN.4/2003/75 and Corr.1

Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique

E/CN.4/2003/75/Add.1*

Additif - Développements internationaux, régionaux et nationaux dans le domaine de la violence contre les femmes

E/CN.4/2003/75/Add.2*

Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements

A/58/421

Situation des femmes et des filles en Afghanistan

2002 
58e session de la CDH

E/CN.4/2002/83

Pratiques culturelles au sein de la famille qui constituent des formes de violence contre les femmes

E/CN.4/2002/83/Add.1*

Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements

2001
57e session de la CDH

E/CN.4/2001/73

Violences contre les femmes perpétrées ou cautionnées par les États en période de conflit armé (1997-2000)

E/CN.4/2001/73/Add.1*

Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements

E/CN.4/2001/73/Add.2

Addendum - Mission effectuée au Bangladesh, au Népal et en Inde sur la question de la traite des femmes et des filles

A/CONF.189/PC.3/5

Race, gender and violence against women 

2000 
56e session de la CDH

E/CN.4/2000/68

Traite des femmes, femmes migrantes et violence contre les femmes

E/CN.4/2000/68/Add.1*

Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements

E/CN.4/2000/115

Situation des droits de l'homme au Timor oriental

1999 
55e session de la CDH

E/CN.4/1999/68

Violence contre les femmes dans la famille

E/CN.4/1999/68/Add.1*

Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements

 

E/CN.4/1999/68/Add.4

Additif - Pratiques et politiques portant atteinte aux droits génésiques des femmes et constituant des facteurs, des causes ou des actes même de violence contre cellesci

1998 
54e session de la CDH

E/CN.4/1998/54

Violence contre les femmes qui sont perpétrées ou cautionnées par l'Etat, y compris la violence contre des femmes durant des conflits armés

1997 
53e session de la CDH

E/CN.4/1997/47

Violence au sein de la collectivité, violence sexuelle, traite des femmes et des travailleuses migrantes 

E/CN.4/1997/47/Add.4*

Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements

1996 
52e session de la CDH

E/CN.4/1996/53

Violence au sein de la famille et violence domestique

1995
51e session de la CDH

E/CN.4/1995/42

Rapport préliminaire


Assemblée générale   


Année et session
Document
Titre

2020
75e session de l'AG

A/75/144

Corrélation entre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID 19) et la pandémie de violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, l’accent étant mis sur la violence domestique et l’initiative « Paix dans les foyers »
Voir la page consacrée au rapport 

2019
74e session de l'AG

A/74/137
Italian

Adoption d’une démarche fondée sur les droits de la personne dans la lutte contre les mauvais traitements et les violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative, en particulier les violences commises pendant l’accouchement et les violences obstétricales
Voir la page consacrée au rapport

2018
73e sessionGA

A/73/301

Violence contre les femmes en politique
Voir la page consacrée au rapport

2017
72e session de l'AG

A/72/134

Adéquation du cadre juridique international de lutte contre les violences faites aux femmes
Voir la page consacrée au rapport

2016
71e session de l'AG

A/71/398

Mécanisme de surveillance des fémicides et d’observatoires des violences faites aux femmes
Voir la page consacrée au rapport 

2015
70e session de l'AG

A/70/209

Combler la lacune dans le droit international des droits de l’homme : enseignements tirés des trois systèmes régionaux des droits de l’homme concernant les normes et pratiques juridiques relatives aux violences faites aux femmes

2014
69e session de l'AG

A/69/368

Violence contre les femmes en tant qu'obstacle à la réalisation effective de tous les droits de l'homme

2013
68e session de l'AG

A/68/340

Conditions et conséquences de l'incarcération pour les femmes

2012
67e session de l'AG

A/67/227

Violence contre les femmes handicapées

2011
66e session de l'AG

A/66/215

Violence contre les femmes du foyer à la sphère transnationale : les défis d'une réparation efficace


Commission de la condition de la femme (présentation orale)


Année, session, lien

2021 - 65e session*

2020 - 64e session*

2019 - 63e session*

2018 - 62e session*

2017 - 61e session*

2016 - 60e session*

2015 - 59e session*

2014 - 58e session*

2013 - 57e session*

2012 - 56e session*

2011 - 55e session*

2010 - 54e session*

2009 - 53e session*

2008 - 52e session*

2007 - 51e session*


Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CCPCJ) - (présentation orale)


Année, session, lien

2020 - annulée en raison de la Covid

2019 - 28e session *

2018 -27e session*

2017 - 26e session*


Procédures spéciales
Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes
Derniers rapports thématiques
Questions traitées
Coordonnées

Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes
HCDH-ONUG,
8-14 Avenue de la Paix
1211 Genève 10 ​
Suisse
Télécopie : + 41 22 917 9006
Courriel : vaw@ohchr.org
Rapporteuse spéciale sur Twitter : @DubravkaSRVAW

Autres participations
Liens externes