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Appel à contributions - Observatoire des féminicides

Suite à l’appel de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les violences contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Dubravka Simonovic, à tous les États, en 2015, à établir un mécanisme de surveillance des fémicides et/ou d'observatoires relatifs aux meurtres de femmes sur la base du genre, et à son rapport ultérieur à l'Assemblée générale de l’ONU en septembre 2016 (A/71/398), portant sur les modalités de création d'un tel mécanisme, des progrès importants ont été réalisés. 

Le but d'une telle initiative est de se concentrer sur la prévention des fémicides à travers la collecte de données comparables sur les taux de fémicides aux niveaux national, régional et mondial, à travers une analyse des cas de fémicides par des organismes nationaux et multidisciplinaires, et ce dans la perspective des droits de l'homme, afin de déterminer les lacunes des lois et politiques nationales, y compris leur non-application, et de prendre des mesures préventives.

Depuis 2015, un nombre croissant d'États ont soit mis en place des surveillances/observatoires des cas de fémicides, soit élaboré des mesures pour collecter des données sur les homicides/fémicides de femmes liés au genre, soit entrepris des recherches sur le fémicide et autres mesures pour sa prévention.  Dans un nombre croissant de pays, ce sont les institutions indépendantes des droits de l'homme, les organisations de la société civile, les organisations des femmes et/ou les institutions universitaires qui ont été mandatés pour mettre en place des surveillances/observatoires des cas de fémicides et/ou sont chargés de collecter et de rassembler des données à cet égard. Des mesures positives ont également été prises au niveau régional et, en mars 2019, le mécanisme de suivi de la Convention de Belém do Pará (MESECVI) a adopté la loi sur la Prévention, la sanction et l'éradication des meurtres de femmes et de filles liés au Genre (fémicide/féminicide).

Le document final de la réunion régionale d’examen Beijing+25 organisée par la Commission économique pour l'Europe en octobre 2019, soutient également l'initiative de la Rapporteuse Spéciale sur les violences contre les femmes et comprend la recommandation 31(j) qui appelle tous les pays à: "mettre en place des organismes nationaux multidisciplinaires tels que la plateforme Femicide Watch, afin d’œuvrer activement à la prévention des féminicides ou meurtres de femmes liés au genre" (ECE/AC.28/2019/2, annexe I).

Dans sa déclaration à la réunion de haut niveau à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les Femmes du 1er octobre 2020, le Secrétaire Général des Nations Unies a exhorté tous les gouvernements à prendre des actions positives pour prévenir la violence contre les femmes, y compris les fémicides.

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, la Rapporteuse spéciale a présenté un rapport à l'Assemblée générale le 9 octobre 2020 (A/75/144), sur la corrélation entre la pandémie de Covid-19 et la pandémie de violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, dans lequel je souligne l'augmentation dramatique et globale des cas de violence domestique. Alors que les systèmes nationaux de prévention manquent souvent de données fiables et d’évaluations des risques en temps normal, il est encore plus difficile d’obtenir une idée précise de l’augmentation potentielle des femicides résultant de la pandémie et des mesures de confinement qui y sont liées. Le rapport souligne l'importance du suivi des cas de fémicides pendant la crise sanitaire dûe au COVID-19 et insiste sur le fait que les lacunes préexistantes en matière de réponse à la violence domestique et au féminicide sont aggravées par la COVID-19. Les États ayant déjà commencé à recueillir des données sur le fémicide seront en mesure de comparer ces données dans le contexte de COVID-19 et d'évaluer l'ampleur de l'augmentation des fémicides pendant la pandémie.

Afin de poursuivre la collecte d'informations sur les activités de prévention, notamment par la collecte de données sur les fémicides ou sur les meurtres de femmes liés au genre, la Rapporteuse spéciale demande respectueusement à tous les États, aux institutions nationales des droits de l'homme, aux acteurs de la société civile, aux organisations internationales, aux universitaires et aux autres parties prenantes de fournir des données sur:

a)  L'existence ou les progrès accomplis relatifs à la création d'un observatoire national des fémicides et/ou d'un observatoire de la violence contre les femmes, ou sur tout projet allant en ce sens.

b)  Toutes autres mesures ou encore recherches et études entreprises dans le but de prévenir les fémicides ou les meurtres de femmes liés au genre, ou les homicides de femmes, par des partenaires intimes ou des membres de la famille. 

c)  Des informations sur les résultats de l'analyse des affaires de fémicides, y compris l'examen des affaires judiciaires antérieures et les actions entreprises à cet égard.

d)  Des données administratives (en nombre et en pourcentage) sur les homicides/fémicides ou les meurtres de femmes liés au genre pour les trois dernières années (2018-2020), ventilées comme suit : 

  1. Le nombre total d'homicides de femmes et d'hommes
  2. Le nombre d'homicides/fémicides commis par un partenaire intime (c'est-à-dire en fonction de la relation entre la victime et l'auteur, du nombre de femmes et du nombre d'hommes tués par leur partenaire/ex-partenaire, mari/ex-mari, etc.)   
  3. Le nombre d'homicides/fémicides d'hommes et de femmes liés à la famille (c'est-à-dire sur la base de la relation familiale entre la victime et l'auteur, du nombre de femmes et du nombre d'hommes tués par les membres de leur famille, mais pas par leurs partenaires intimes)   
  4. Les autres fémicides ou meurtres de femmes par des auteurs non apparentés mais liés au sexe ou ayant un motif sexuel ;
  5. Des données, si elles sont disponibles, ventilées comme ci-dessus, sur les fémicides pendant la pandémie de COVID-19 (indiquant la période allant par exemple de mars 2020 à fin octobre 2020) et leur comparaison avec les données antérieures à la pandémie de COVID-19.

Cet appel est maintenant clos. Les liens vers les contributions reçues en 2020 sont ci-dessous :

Contributions reçues

 Gouvernements

 Institutions nationales des droits de l'homme

  Société civile

Institution académique


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Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes
HCDH-ONUG,
8-14 Avenue de la Paix
1211 Genève 10 ​
Suisse
Télécopie : + 41 22 917 9006
Courriel : vaw@ohchr.org
Rapporteuse spéciale sur Twitter : @DubravkaSRVAW

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