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Le Comité des droits des personnes handicapées a clos les travaux de sa treizième session

COMMUNIQUÉ FINAL

17 avril 2015

Il a adopté des observations finales sur l'Allemagne, la Croatie, la République tchèque, le Turkménistan, la République dominicaine, la Mongolie et les Îles Cook

Le Comité des droits des personnes handicapées a clos cet après-midi les travaux de sa treizième session, qui s'est ouverte le 25 mars dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux de l'Allemagne, de la Croatie, de la République tchèque, du Turkménistan, de la République dominicaine, de la Mongolie et des îles Cook sur l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Les observations finales du Comité concernant les rapports examinés sont disponibles sur la page internet de la session, à la fin de la liste de documents figurant sous le nom et le drapeau de chaque pays concerné, à l'exception de celles concernant les îles Cook qui ne seront disponibles qu'à partir de lundi prochain, 20 avril.

Au cours de cette session, le Comité a par ailleurs tenu, le mercredi 15 avril, une journée de débat général sur le droit à l'éducation des personnes handicapées, qui doit contribuer à l'élaboration, par le Comité, d'une observation générale sur l'article 24 de la Convention, qui prévoit notamment que les États parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à l'éducation et font en sorte que le système éducatif pourvoie à l'insertion scolaire à tous les niveaux. 

Le Comité a par ailleurs approuvé un projet d'observation générale sur l'article 6 de la Convention portant sur les femmes et les fillettes handicapées et a chargé le groupe de travail qu'il a créé à cette fin d'engager des consultations avec toutes les parties prenantes concernant le contenu de ce projet.

Des séances privées ont en outre été consacrées à l'examen de plaintes soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention.  Le Comité a ainsi adopté une constatation concernant la communication n°9/2012 (CRPD/C/13/D/9/2012) et a pris une décision déclarant inadmissible la communication n°12/2013 (CRPD/C/13/D/12/2013).

Durant la session, le Comité a également auditionné les représentants des organisations de personnes handicapées, de la société civile et des institutions nationales de droits de l'homme sur l'application de la Convention dans les sept pays dont il a examiné les rapports.

Lors de la séance d'ouverture de la session, le Comité a réélu à sa présidence Mme María Soledad Cisternas Reyes, du Chili.  Les autres membres du bureau sont Mmes Diane Kingston, Silvia Judith Quan-Chang et Theresia Degener, Vice-Présidentes, et M. Martin Babu Mwesigwa, Rapporteur  (voir notre communiqué de base de la session pour de plus amples informations, notamment s'agissant de la composition du Comité).

S'agissant du processus de renforcement des organes conventionnels, le Comité a décidé de nommer deux de ses membres pour contribuer à la préparation du projet de directives sur la procédure simplifiée de présentation des rapports.  Il a en outre décidé que l'anglais et l'espagnol seraient ses langues de travail et que le chinois, l'arabe et le français seraient langues de travail complémentaires seulement dans le cas où un membre du Comité ferait une demande en ce sens en tant que rapporteur pour un pays donné; cette décision sera réexaminée en avril 2016.

Le Comité a adopté son rapport annuel à l'Assemblée générale, qui figurera sous la cote A/70/55.

Au cours de sa quatorzième session, qui se déroulera à Genève du 17 août au 4 septembre 2015, le Comité a prévu d'examiner les rapports du Brésil, de l'Union européenne, du Gabon, du Kenya, de Maurice, du Qatar et de l'Ukraine.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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