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Déclaration de Rosa Korfeld-Matte, Experte Indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme à la 33ème session du Conseil des droits de l'homme

14 septembre 2016

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

J’ai l’honneur, pour la troisième fois seulement depuis l’existence de ce mandat, de m’adresser à vous aujourd’hui pour vous présenter le rapport complet [comprehensive report] que le Conseil m’a demandé de rédiger. Je présenterai également certaines des activités menées au cours de l’année passée ainsi que le rapport de ma visite officielle menée au Costa Rica.

Excellences,

Permettez-moi tout d’abord quelques observations de nature générale :

  • Premièrement, les personnes âgées représentent non seulement une part importante de la population mondiale – on parle d’un groupe de 900 millions de personnes actuellement -, mais c’est aussi le segment de la population mondiale qui croît le plus rapidement. D’ici à 2050, le nombre de personnes âgées doublera pour atteindre près de 2 milliards. Pour la première fois il y aura alors dans le monde plus de personnes âgées que d’enfants de moins de 15 ans.
  • Deuxièmement, la population vieillit dans toutes les régions du monde, sans exception. Alors que l’Europe occidentale compte actuellement la population la plus âgée, la plus grande part des personnes âgées (67 %) vivent dans des pays en développement. Dans les années à venir, le plus gros de la croissance prévue aura lieu dans le sud du globe, certains pays et régions n’ayant entamé leur transition démographique que récemment.
  • Troisièmement, la population âgée elle-même vieillit. La catégorie des personnes âgées de 80 ans et plus, qui représente aujourd’hui 14 % des personnes âgées, représentera 21 % de celles-ci en 2050.

Une transformation démographique d’une telle ampleur aura, à tous les niveaux, de profonds effets sur les sociétés et suscite notamment une préoccupation croissante en matière de droits de l’homme liée à ce vieillissement. Il est essentiel d’analyser les choses d’une manière globale, en prenant en compte tout l’éventail des droits de l’homme : droits économiques, sociaux et culturels, mais aussi civils et politiques.

Excellences,

Depuis mon précédent rapport au Conseil des droits de l’homme, en septembre 2015, le recensement des meilleures pratiques de mise en œuvre du droit existant est demeuré une de mes activités prioritaires. J’ai notamment participé à plusieurs manifestations parallèles ainsi qu’à la Conférence internationale sur le vieillissement, qui s’est tenue à Brdo pri Kranju, en Slovénie, les 11 et 12 avril 2016, afin de débattre des possibilités et des moyens de favoriser efficacement l’autonomie des personnes âgées. Cette Conférence a contribué à reporter le centre de la discussion du bilan sur l’action concrète, en appelant les participants à repenser le vieillissement et à améliorer la mise en œuvre au niveau mondial.

Par ailleurs, conformément à mon mandat, j’ai continué d’accorder une attention particulière à certains groupes de personnes âgées, dont les réfugiés et les personnes déplacées pour des raisons climatiques, ainsi que les personnes touchées par un conflit, une situation d’urgence ou une catastrophe. Une manifestation parallèle au sujet des réfugiées âgées (Respecting, Protecting, and Fulfilling the Rights of Older Refugees) se tiendra d’ailleurs lors de cette session du conseil, le lundi 19 septembre de 13h-14h en salle XXVII.

En outre, en application de la résolution 69/146 de l’Assemblée générale, j’ai eu l’occasion de tenir un premier dialogue avec la Troisième Commission. J’ai particulièrement apprécié cette possibilité d’échanger des informations et des vues avec les délégations à New York et je regrette que cette pratique utile n’ait pas été maintenue en 2016.

Excellences,
Mesdames et messieurs,

Dans l’exercice de mes fonctions, j’ai aussi effectué une visite au Costa Rica du 9 au 18 mai à l'invitation du Gouvernement, afin de recueillir des bonnes pratiques et d’identifier des lacunes dans la mise en œuvre de la législation existante.

Je tiens à saluer le Gouvernement du Costa Rica pour son rôle de pionnier en Amérique Latine en ce qui concerne l’adoption de lois, de politiques et de programmes qui se fondent sur une approche des droits de l’homme. Notamment la loi intégrale pour les personnes âgées, adoptée en 1999, présentait une étape importante pour pouvoir traiter de manière globale des droits des personnes âgées dans le pays.

Ceci étant, il y a un besoin urgent d'améliorer la coordination et l'articulation entre les différentes entités chargées de l'application de cette loi dans le but de faire de la protection des droits de toutes les personnes âgées une réalité au niveau local.

Je note avec satisfaction que la plupart des hôpitaux du pays ont des services gériatriques. J’encourage le Gouvernement à poursuivre ses efforts dans le domaine de la santé et recommande que des mesures spécifiques soient adoptées pour faciliter l'accès au droit à la santé et aux prestations sociales par les populations vivant dans des zones isolées et territoires autochtones.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Le mandat que ce Conseil m’a confié est nouveau et global. Il prend en considération les difficultés auxquelles les personnes âgées sont confrontées dans l’exercice de tous les droits de l’homme, et le fait que ces difficultés exigent une analyse et une action en profondeur pour remédier aux lacunes en matière de protection.

Selon la résolution 24/20 du Conseil, j’ai été invité à présenter un rapport complet à la 33ème session du Conseil. A travers l’analyse des lacunes de mise en œuvre des lois existantes et des meilleures pratiques recensées, mon rapport offre un aperçu de la situation des personnes âgées, ainsi qu’une évaluation des effets, au regard des droits de l’homme, de l’application du Plan d’action international de Madrid de 2002 sur le vieillissement (MIPAA). De plus, il met en évidence les domaines dans lesquels une analyse plus approfondie et un suivi continu sont nécessaires pour assurer la promotion et la protection des droits des personnes âgées.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

En ce qui concerne la méthodologie, le rapport est complet au sens où il couvre toutes les dimensions de mon mandat. Cependant, compte tenu de sa nature globale, il ne prétend pas couvrir de manière exhaustive toute l’étendue des difficultés rencontrées par les personnes âgées dans l’exercice de leurs droits de l’homme.

Il est fondé sur les informations recueillies entre juin 2014 et juin 2016, notamment à travers de plusieurs questionnaires adressés aux États et aux parties prenantes, destinés à identifier et à répertorier les bonnes pratiques, les lacunes ainsi que les incidences sur les droits de l’homme de la mise en œuvre du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement.

À cet égard, je tiens à remercier la coopération des États et des autres parties prenantes qui ont envoyé leurs réponses aux questionnaires. Ces informations étaient non seulement indispensables pour la rédaction de mon rapport, mais ont contribué d’autant plus à constituer un recueil inestimable de connaissances et d’informations sur la situation des personnes âgées.

En ce qui concerne les bonnes pratiques ou les pratiques prometteuses, je tiens également à préciser que le rapport cite certaines des pratiques décrites dans les réponses, à titre d’exemples, mais que sans visites sur les lieux et sans examen complet de la situation des personnes âgées dans un pays donné, il m’est impossible d’apprécier pleinement toutes les pratiques dont les différentes parties prenantes ont fait part.

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Les personnes âgées font face, dans l’exercice de leurs droits fondamentaux, à un certain nombre de difficultés particulières dont il faut s’occuper de toute urgence.

Pour ce qui est de la mise en œuvre des lois existantes, un certain nombre de bonnes pratiques ou de pratiques prometteuses ont été mises en lumière au sujet de questions telles que l’élaboration de stratégies nationales ou de plans d’action sur le vieillissement, et, dans le domaine de la protection des personnes âgées, le droit au travail, la protection sociale, l’égalité et la non-discrimination, l’accès à la justice, la violence et la maltraitance, l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie, la participation des personnes âgées, l’accessibilité et la sensibilisation.

Toutefois, aucun de ces domaines n’est intégralement couvert, et les informations reçues sont inexistantes ou parcellaires en ce qui concerne des questions centrales telles que la capacité juridique, la qualité des soins, les soins de longue durée, les soins palliatifs, l’assistance aux victimes de violence ou de maltraitance, les recours disponibles, l’indépendance et l’autonomie, ou encore le droit à des conditions de vie et notamment de logement convenables. Chacun des domaines susmentionnés suscite un certain nombre de questions et de préoccupations en matière de protection qui méritent une analyse en profondeur. Les informations fournies soulignent aussi la nécessité d’une coopération Sud-Sud et d’un partage de bonnes pratiques au niveau régional afin d’orienter la mise en œuvre au plan national de façon qu’il soit tenu compte des spécificités régionales.

En ce qui concerne la mise en œuvre du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement, les informations reçues semblent indiquer qu’il est susceptible d’avoir des incidences positives sur l’exercice, par les personnes âgées, de certains de leurs droits fondamentaux. Toutefois, la progression inégale de la mise en œuvre du Plan d’action de Madrid et les écarts entre les politiques affichées et les pratiques concrètes restent des contraintes majeures. De plus, si le Plan d’action de Madrid fait référence à plusieurs reprises aux droits de l’homme, il ne constitue pas à proprement parler un instrument relatif aux droits de l’homme, et il aborde les questions de vieillissement essentiellement sous l’angle du développement. Il n’a pas été conçu pour remédier de manière globale aux lacunes existantes en matière de protection, et il ne suffit donc pas à garantir aux personnes âgées le plein exercice de leurs droits fondamentaux.

Je tiens également à souligner que l’ancienne Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, dans son rapport de 2012 sur la situation des personnes âgées au regard des droits de l’homme, concluait que les modalités de protection des droits fondamentaux des personnes âgées n’étaient pas adaptées et qu’il était nécessaire de prendre des dispositions spécifiques pour renforcer le régime de protection international, par exemple d’élaborer un nouvel instrument international consacré à cette question ou de créer un nouveau mandat au titre des procédures spéciales [voir E/2012/51, par. 66].

De manière similaire, le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement a conclu lors de sa dernière session en 2015, à laquelle j’ai participé conformément à la résolution 24/20, que les mécanismes existants visant à garantir le plein exercice des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels des personnes âgées présentaient des failles [voir A/AC.278/2015/2, p. 8].

A cet égard, diverses propositions de nouveaux instruments et de nouvelles mesures ont été faites, conformément au mandat du Groupe de travail à New York, notamment l’élaboration d’une convention consacrée spécialement à la question ou d’un protocole facultatif se rapportant à une convention existante. Puisque le corps et les conclusions de mon rapport seront portés à l’attention du Groupe de travail lors de sa prochaine session en décembre 2016, je souhaite aussi faire appel aux États à redoubler d’efforts pour définir la meilleure manière de renforcer la protection des droits fondamentaux des personnes âgées, et à étudier les différentes propositions qui ont été faites, en particulier l’élaboration d’une convention sur les droits des personnes âgées. L’on espère également que le Groupe de travail présentera à l’Assemblée générale, en temps voulu, une proposition indiquant, entre autres, les principaux éléments qui devraient figurer dans un instrument juridique international visant à promouvoir et à protéger les droits et la dignité des personnes âgées, dont il n’est pas suffisamment tenu compte dans les mécanismes en place et qui requièrent donc une meilleure protection internationale, comme l’a demandé l’Assemblée générale dans sa résolution 67/139 en date du 20 décembre 2012.

La nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux des personnes âgées faisant l’unanimité, les divergences existantes doivent pouvoir être surmontées sans délai pour répondre aux attentes des millions de personnes âgées dont les droits fondamentaux doivent devenir réalité.

La création par ce Conseil, en 2013, du mandat dont je suis titulaire a constitué un basculement conceptuel de l’approche du vieillissement axée principalement sur l’économie et le développement à une approche axée sur l’impératif des droits de l’homme qui considère les personnes âgées, non comme de simples bénéficiaires, mais comme des sujets de droit, dotés de droits spécifiques dont l’exercice doit être garanti par les Etats. Elle a aussi donné l’impulsion, à Genève, d’un processus qui a été approfondi par la récente formation du Groupe des Amis des droits des personnes âgées.

Je tiens à remercier l’Argentine et la Slovénie pour cette initiative en espérant que cela permettra d’approfondir les discussions menées au niveau du Conseil des droits de l’homme, et de garantir que cette instance demeure saisie de cette question importante et activement associée à l’édification de la société de demain.

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de manière plus générale de souligner que je souhaite poursuivre cette coopération fructueuse avec tous les États membres, les organismes des Nations Unies et les organisations régionales, les procédures spéciales et les organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme, les organisations de la société civile, les sociétés scientifiques, les associations de personnes âgées et les personnes âgées elles-mêmes dans le monde entier dans l’unique objectif d’assurer qu’elles puissent vivre dans la dignité et jouir pleinement de leurs droits.

Avant de conclure, je souhaite aussi tirer votre attention sur l’exposition de photos sur les personnes âgées qui est en cours dans la Passerelle et qui restera jusqu’à la fin de la session du Conseil. Je vous invite aussi vivement à participer à la manifestation parallèle On human rights of older persons: imperatives & desiderata cet après-midi de 16h30 à 18h en sale XXIII.

Je vous remercie pour votre attention.

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