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Le Comité des droits des personnes handicapées se réunit au Palais des Nations à Genève du 14 au 31 août

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports du Panama, du Maroc, du Monténégro, de la Lettonie, du Luxembourg et du Royaume-Uni

GENEVE (9 août 2017) - Le Comité des droits des personnes handicapées tiendra sa dix-huitième session du lundi 14 août au jeudi 31 août, en salle XVII du Palais des Nations, à Genève, afin d'examiner successivement les rapports du Panama, du Maroc, du Monténégro, de la Lettonie, du Luxembourg et du Royaume-Uni sur les mesures prises par ces pays pour donner effet aux dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Les délégations de chacun de ces six pays présenteront un rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention et tiendront un dialogue avec le Comité. Celui-ci adoptera ensuite à huis clos des observations finales sur chacun des rapports examinés, qui seront rendues publiques à l'issue de la session.

Le Comité consacrera deux séances (un après-midi et le lendemain matin) à l'examen de chacun des rapports au programme de la présente session. Conformément à son programme de travail, il examinera ainsi, l'après-midi du mardi 15 août et le matin du mercredi 16 août, le rapport du Panama. Suivront les examens des rapports du Maroc, les 16 et 17 août, et du Monténégro les 17 et 18 août. La deuxième semaine de session, le Comité examinera les rapports de la Lettonie (21-22 août), du Luxembourg (22-23 août) et enfin du Royaume-Uni (23-24 août). Les cotes des rapports figurent dans le calendrier en fin de communiqué.

À l'ouverture de ses travaux, le lundi 14 août, à 10 heures, le Comité entendra un représentant du Secrétaire général. Le Comité adoptera ensuite l'ordre du jour de la session, avant d'être tenu informé des activités entreprises depuis la précédente session. Il se penchera également sur sa coopération avec les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d'autres organes compétents, en vue de favoriser la promotion et la protection des droits des personnes handicapées.

Outre l'examen des rapports, le Comité examinera les progrès accomplis par le groupe de travail sur le droit à l'autonomie et à l'inclusion dans la société, établi pour rédiger un projet d’observation générale sur l'article 19 de la Convention. Le Comité tiendra en outre, le vendredi 25 août, une journée de discussion générale sur l’article 5 de la Convention, qui traite du droit à l’égalité et à la non-discrimination, en vue de préparer l’élaboration ultérieure d’un projet d’observation générale sur la question. 

Durant cette session, le Comité examinera par ailleurs à huis clos des plaintes soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention. Des séances privées seront également consacrées à l'adoption de listes de questions qui seront adressées à des États parties dont les rapports seront présentés lors de session futures.
Au cours de cette session, le Comité examinera enfin la mise en œuvre de la Résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page internet consacrée à la dix-huitième session du Comité.

Convention sur les droits des personnes handicapées

La Convention, adoptée le 13 décembre 2006 par l'Assemblée générale et entrée en vigueur le 3 mai 2008, est fondée sur les principes de respect de la dignité intrinsèque, de l'autonomie individuelle et de l'indépendance des personnes, de non-discrimination, de participation et d'intégration pleines et effectives à la société, de respect de la différence et de l'acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l'humanité, de l'égalité des chances, de l'accessibilité, de l'égalité entre les hommes et les femmes, du respect du développement des capacités de l'enfant handicapé et du respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité.

Les États parties s'engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap. Ils s'engagent à prendre toutes mesures appropriées pour modifier, abroger ou abolir les lois, règlements, coutumes et pratiques qui sont source de discrimination envers les personnes handicapées, à prendre en compte la protection et la promotion des droits de l'homme des personnes handicapées dans toutes les politiques et dans tous les programmes. Ils s'engagent à prendre des mesures en vue de sensibiliser l'ensemble de la société à la situation des personnes handicapées et promouvoir le respect des droits et de la dignité des personnes handicapées.

Pour permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer l'accès à l'environnement physique, aux transports, à l'information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l'information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales, et prennent l'engagement d'entreprendre ou encourager la recherche et le développement de biens, services, équipements et installations pour répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées.

Les États parties réaffirment que les personnes handicapées ont droit à la reconnaissance en tous lieux de leur personnalité juridique et reconnaissent qu'elles jouissent de la capacité juridique dans tous les domaines, sur la base de l'égalité avec les autres. Ils s'engagent en outre à prendre des mesures visant notamment à assurer aux personnes handicapées l'accès effectif à la justice; la jouissance du droit à la liberté et à la sûreté de leur personne; la protection, à leur domicile comme à l'extérieur, contre toutes formes d'exploitation, de violence et de maltraitance; l'accès à l'éducation et à la santé. Ils reconnaissent aux personnes handicapées le droit au travail sur la base de l'égalité avec les autres. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi.

Chaque État partie présente au Comité un rapport détaillé sur les mesures qu'il a prises pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention et sur les progrès accomplis à cet égard, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Convention pour l'État partie intéressé. Les États parties présentent ensuite des rapports complémentaires au moins tous les quatre ans, et tous autres rapports demandés par le Comité.

En vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, tout État partie au Protocole reconnaît que le Comité a compétence pour recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation par cet État des dispositions de la Convention.

États parties à la Convention

La Convention compte 174 parties, dont une organisation régionale, l'Union européenne. Quant au Protocole facultatif instituant une procédure de plainte, il compte 92 États parties.

Membres du Comité


Les membres du Comité siègent à titre personnel et sont des personnalités d'une haute autorité morale justifiant d'une compétence et d'une expérience reconnues dans le domaine auquel s'applique la Convention. Ils sont élus pour quatre ans par les États parties et rééligibles une fois.

Le Comité est composé des 18 experts suivants: M. Ahmad Al Saif (Arabie saoudite), M. Danlami Umaru Basharu (Nigéria), M. Munthian Buntan (Thaïlande), M. Ime Eddine Chaker (Tunisie), Mme Theresia Degener (Allemagne), M. Jun Ishikawa (Japon), M.Samuel Njuguna Kabue (Kenya), M. Hyung Shik Kim (République de Corée), M. Stig Langvad (Danemark), M. Lászlo Gábor Lovaszy (Hongrie), M. Robert George Martin (Nouvelle-Zélande), M. Martin Babu Mwesigwa (Ouganda), M. Carlos Alberto Parra Dussan (Colombie), M. Coomaravel Pyaneandee (Maurice), M. Valery Nikitich Rukhledev (Fédération de Russie), M. Jonas Ruskus (Lituanie), M. Damjan Tatic (Serbie) et M. Liang You (République populaire de Chine).
La Présidente du Comité est Mme Degener.

Calendrier de l'examen des rapports

Mardi 15 août
Après-midi Panama (CRPD/C/PAN/1)

Mercredi 16 août
Matin Panama (suite)
Après-midi Maroc (CRPD/C/MAR/1)

Jeudi 17 août
Matin Maroc (suite)
Après-midi Monténégro (CRPD/C/MNE/1)

Vendredi 18 août
Matin Monténégro (suite)

Lundi 21 août
Après-midi Lettonie (CRPD/C/LVA/1)

Mardi 22 août
Matin Lettonie (suite)
Après-midi Luxembourg (CRPD/C/LUX/1)

Mercredi 23 août
Matin Luxembourg (suite)
Après-midi Royaume-Uni (CRPD/C/GBR/1)

Jeudi 24 août
Matin Royaume-Uni (suite)

Jeudi 31 août
17h00 Séance de clôture


Pour de plus amples informations, veuillez consulter les pages internet consacrées aux travaux du Comité, ainsi que les comptes rendus du Service de l'information.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel