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Déclaration publique relative au dialogue trilatéral entre des experts Interaméricains, Africains et des Nations Unies

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Genève/Washington D.C./Banjul - Du 26 au 28 mars 2018, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a accueilli à son siège de Washington D.C. une réunion interrégionale relative aux droits de l’homme vus sous le prisme de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et des caractéristiques sexuelles. Les membres de la Commission interaméricaine et ses Rapporteurs spéciaux* ont été rejoints par cinq membres de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et neuf experts des droits de l’homme des Nations Unies** pour un dialogue de trois jours sur les standards, bonnes pratiques, et défis et pour identifier des domaines possibles de collaboration entre les systèmes. 

La réunion avait trois objectifs principaux : partager des bonnes pratiques et défis, identifier des domaines de collaboration, et réaffirmer l’engagement des experts des Nations Unies et des systèmes interaméricain et africain à éradiquer la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. 

Tous les experts présents ont convenu qu’il restait prioritaire d’œuvrer pour garantir que tout un chacun puisse vivre à l’abri de telles violences et discriminations.

Les experts des Nations Unies ont souligné leur soutien au travail mené dans ce domaine par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Commission interaméricaine des droits de l’homme et ont mis en exergue la contribution de ces organes régionaux à la protection des individus, groupes, communautés et peuples qui ont, historiquement, été l’objet de discrimination dont notamment les personnes gay, lesbiennes, bisexuelles, trans ou intersexes, et à la promotion de leurs droits. 

Les Commissions régionales ont par ailleurs salué les échanges avec les membres des organes des traités et les détenteurs de mandat au titre des procédures spéciales des Nations unies, représentés par des experts d’organes établis depuis de longues dates tels que le Comité des droits de l’homme ou des mandats récemment créés tels que celui de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Elles ont également souligné que le principe de l’universalité n’est pleinement mis en œuvre que lorsqu’une perspective universelle est intégrée dans le travail effectué au niveau régional. 

Le concept d’intersectionalité a été un élément clé du dialogue. Il permet de mettre en lumière l’expérience de vie sensiblement distincte de chaque personne lesbienne, gay, trans, bisexuelle ou intersexe en raison notamment de ramifications dans d’autres domaines tels que les droits de l’enfant, des femmes, les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, y compris le droit à la santé et la lutte contre le VIH, les droits sexuels et reproductifs, les droits des défenseurs des droits de l’homme, la protection contre les exécutions sommaires et extrajudiciaires, les détentions arbitraires, les droits des migrants, des personnes handicapées, des personnes d’ascendance africaine, les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique, et la prévention de la torture. 

Conscients de cette réalité, les experts des Nations Unies et les membres de Commissions ont également tenu des réunions bilatérales pour discuter de leurs portefeuilles respectifs et identifier des possibilités de collaboration bilatérale.
Le dialogue a également permis de souligner la responsabilité de toutes les branches du gouvernement à promouvoir et protéger les droits de l’homme des personnes LGBTI et le rôle des institutions nationales des droits de l’homme à cet égard. 

Il a également permis de mettre en exergue le rôle primordial historiquement joué par la société civile dans le travail de protection et de promotion, et pour insuffler l’inspiration nécessaire à la création d’approches et de mécanismes.  Les experts ont reconnu que c’était grâce au travail remarquable et visionnaire de la société civile que leur travail dans ce domaine tel qu’il existe dans sa forme actuelle avait été rendu possible. Ils ont également réaffirmé l’importance de la création et de la préservation d’espaces au sein des systèmes régionaux et internationaux où la société civile peut continuer d’être entendue. 

Les experts ont clos la réunion en ayant une pensée pour les personnes gay, lesbiennes, bisexuelles, trans ou intersexes dont la vie a été brisée ou qui ont perdu leur vie à la suite de violences fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles : « Assez ! », s’est exclamée Margarette Macaulay, Présidente de la Commission interaméricaine des droits de l’homme. 

La substance des discussions et conclusions sera publiée dans un rapport.

Le dialogue a bénéficié du soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, du Programme des Nations Unies au développement, et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida. Les trois agences ont réaffirmé que la protection des droits de l’homme pour tous, ne laisser personne pour compte, mettre fin à la violence, la criminalisation, la discrimination et les autres violations des droits de l’homme à l’encontre des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, trans et intersexes, étaient des priorités pour le système des Nations Unies dans son ensemble. 

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* Rapporteur spécial pour la liberté d’expression et Rapporteuse spéciale sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux de la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

** Les experts des Nations Unies qui ont participé au dialogue incluent des membres du Comité des droits de l’homme, du Comité contre la torture, du Comité des droits de l’enfant, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Groupe de travail sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique et les détenteurs de mandat au titre des procédures spéciales sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, les défenseurs des droits de l’homme, le droit à la santé, et l’orientation sexuelle et l’identité de genre. 

Pour plus de renseignements et les demandes des médias veuillez contacter:
OHCHR: Catherine de Preux De Baets (cdepreuxdebaets@ohchr.org, +41229179327) and Michael van Gelderen (mvangelderen@ohchr.org, +41229289355).

CIDH: Maria Isabel Rivero (+1 202 370 9001/ mrivero@oas.org)

CADHP: Secretariat (au-banjul@africa-union.org)