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Discours de Mme Rosa KORNFELD-MATTE, Experte Indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme à la 39ème session du Conseil des droits de l'homme

10 septembre 2018

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Dans l’exercice de mes fonctions, j’ai effectué une visite en Géorgie du 12 au 22 mars à l'invitation du Gouvernement, afin de recueillir des bonnes pratiques et d’identifier des lacunes dans la mise en œuvre de la législation existante. La Géorgie est le pays le plus âgé de la région du Caucase du Sud et connait en même temps un déclin de sa population. Ceci a des implications importantes pour la jouissance des droits de l'homme par les personnes âgées.

Je note que la prise en charge des personnes âgées en général reste un domaine à améliorer. Il n’existe pas de stratégie globale en matière de soins de longue durée et beaucoup de personnes âgées restaient parmi les pauvres persistants.

L'adoption récente du Plan d'action national pour la mise en œuvre du concept de politique nationale sur le vieillissement de la population en Géorgie est une mesure attendue depuis longtemps pour transformer les principales orientations politiques en actions concrètes en faveur des personnes âgées. J’encourage vivement le Gouvernement a poursuivre ces efforts.

J’ai également effectué une visite en Monténégro du 23 au 30 avril 2018 qui a connu un triplement du nombre de personnes âgées au cours des 50 dernières années. Avec une population en stagnation, la part des personnes âgées augmentera et persistera. L’une des questions les plus pressantes est actuellement d’assurer le plein respect des droits des personnes âgées dans le système de protection sociale.

Je félicite le gouvernement de la stratégie récemment mise au point pour le développement d'un nouveau système de protection sociale pour les personnes âgées, mais je reste préoccupée par le pourcentage considérable de personnes âgées qui vivent encore dans la pauvreté absolue. Je souhaite encourager le gouvernement de poursuivre la réforme pour assurer des services sociaux et de soins de santé intégrés aux personnes âgées.

Excellences,

Permettez-moi de me tourner vers mon rapport thématique annuel qui examine l’incidence de l’exclusion sociale des personnes âgées - une question d’une importance capitale dans la recherche de solutions pour combler les déficits de protection actuels.

L’exclusion sociale s’entend de la séparation de personnes ou de groupes du reste de la société. C’est un processus complexe qui consiste à manquer de ressources, de droits, de biens et de services ou à en être privé dans la vieillesse et à ne pas avoir la possibilité de participer aux relations et aux activités sociales ouvertes à la majorité de la population dans les diverses sphères de la société. Elle porte atteinte à la qualité de vie des personnes âgées ainsi qu’au sens de la justice et à la cohésion de la société vieillissante dans son ensemble, avec d’importantes répercussions sur l’exercice des droits de l’homme des personnes âgées.

L’exclusion du bénéfice des ressources matérielles et financières au crépuscule de la vie est une des manifestations de l’exclusion sociale. Non seulement elle aggrave la privation des droits de l’homme fondamentaux des personnes âgées, mais elle limite les choix que ces dernières peuvent faire et les possibilités qu’elles peuvent exploiter pour mener une vie tolérable.

Plus de la moitié de la population mondiale vit actuellement en milieu urbain et ce chiffre devrait fortement augmenter au cours des prochaines décennies. L’embourgeoisement des quartiers qui accompagne l’urbanisation rapide peut aussi contribuer à l’exclusion sociale des personnes âgées. Lorsque les zones urbaines à faible revenu subissent d’importants changements sous l’effet de l’afflux d’investissements ou de résidents plus aisés, les intérêts du marché prennent généralement le pas sur les droits de l’homme des résidents.

Excellences,

Il n’existe actuellement aucun instrument universel relatif aux droits de l’homme qui intéresse spécialement les droits des personnes âgées. Ceci explique aussi sans doute le manque d’attention à leurs problèmes particuliers dans le cadre d’orientation mondial, notamment les objectifs de développement durable. Il est essentiel de respecter les dispositions du cadre normatif dans la mise en œuvre de ces objectifs pour faire en sorte que ses fruits profitent à tous et s’inscrivent dans la durée.

Je tiens à nouveau à souligner la nécessité d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme sur la question du vieillissement. Nous devons prendre des mesures énergiques pour lutter contre la discrimination fondée sur l’âge. Il faut repenser la façon dont les sociétés regardent les personnes âgées, afin d’assurer qu’elles soient considérées comme des acteurs actifs qui apportent une contribution à la société et non plus comme une charge qui pèse sur les systèmes de protection sociale et les économies.

Un autre élément central est la protection sociale. Elle est importante pour prévenir l’exclusion du bénéfice des ressources matérielles et financières dans la vieillesse. Je dois le répéter : Les régimes non contributifs constituent le seul moyen d’assurer une protection universelle et de remédier aux déséquilibres entre les sexes.

Il est également impératif que nous améliorions les connaissances dont nous disposons sur les conditions de vie des personnes âgées, leurs expériences, leurs besoins et leurs droits. L’investissement dans la recherche à la croisée des disciplines, surtout de la sociologie, de l’urbanisme et des droits de l’homme, permettra de mieux comprendre comment assurer le vieillissement sur place d’une manière équitable, notamment en période d’urbanisation rapide et d’embourgeoisement.

De plus, les personnes âgées doivent être inclus activement dans la société par l’adoption de mesures concrètes visant à garantir leur accès au logement, à l’emploi, à la sécurité sociale, aux soins de santé, aux infrastructures physiques et sociales et aux autres formes de soutien sur un pied d’égalité avec le reste de la population.
Nous devons favoriser la création de partenariats et d’alliances stratégiques entre des parties prenantes appartenant à différents secteurs. Les autorités locales, les professionnels de la santé publique, les architectes, les promoteurs immobiliers, les organisations communautaires, les universités, le secteur privé et les personnes âgées elles-mêmes sont appelés à joindre leurs forces pour élaborer des mesures d’adaptation novatrices et inclusives destinées à faire face au renouvellement urbain.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

L’examen de la question fondamentale de l’exclusion sociale me ramène à la conclusion suivante : l’inexistence d’un instrument international global et intégré visant à assurer la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes âgées a d’importantes conséquences pratiques. Il reste difficile de définir de façon précise les obligations des États à l’égard des personnes âgées et la réglementation en vigueur ne permet pas d’orienter l’action des pouvoirs publics et les politiques des gouvernements.

Excellences,
Mesdames et Messieurs, 

Le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement – auquel j’ai assisté selon le mandat qui m’a été confié - a continué ses discussions de fond afin de détecter les domaines sous ou non-règlementés ainsi que des lacunes potentielles en matière de protection des droits des personnes âgées. Je note avec satisfaction que le Groupe s’est penché cette année sur des sujets que j’avais également aborder dans mes rapports thématiques préalables au Conseil (notamment les questions fondamentales de l’autonomie et de l’indépendance ainsi que les soins de longue durée et que les soins palliatifs), ce qui illustre la complémentarité de nos mandats et de notre engagement. Je salue le fait que pour la première fois, le Groupe de travail a aussi tenu un débat sur des éléments normatifs, qui fait preuve du nouveau dynamisme qui s’est installé depuis la rédaction de mon rapport compréhensif au sein de ce Groupe.

Dans ce contexte, je félicite l’Autriche pour son leadership en la matière et notamment l’excellente initiative de convenir la conférence internationale sur les droits de l'homme des personnes âgées, qui se tiendra du 12 au 13 novembre 2018 à Vienne. Elle abordera des questions fondamentales de protection des droits de l’homme pour les ainés comme l’impact du robotique et l’automation entre autre, et présente une opportunité unique pour poursuivre et approfondir ces débats. Permettez-moi à ce stade de remercier - une fois de plus – aussi le groupe d’amis pour les personnes âgées qui mise aussi sur cette complémentarité de nos efforts au plan international. Je tiens également de remercier vivement la société civile pour leur soutien continue afin d’assurer que les personnes âgées puissent vivre dans la dignité et jouir pleinement de leurs droits.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Avant de conclure, je souhaite vous inviter à continuer la réflexion sur l’exclusion sociale des personnes âgées que je juge absolument essentielle. Une manifestation parallèle à ce sujet se tiendra demain mardi 11 septembre de 12h30 à 13h30 en salle XXV.

Je vous remercie pour votre attention.