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Le Comité des droits des personnes handicapées a clos les travaux de sa vingt-quatrième session durant laquelle il a examiné le rapport initial de l’Estonie

1 avril 2021

Le Comité des droits des personnes handicapées a clos cet après-midi les travaux de sa vingt-quatrième session, qui se tenait en ligne depuis le 8 mars dernier sous la présidence de Mme Rosemary Kayess.

Pendant cette session, le Comité a notamment examiné le rapport initial de l’Estonie au sujet de la mise en œuvre, par ce pays, des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées  ; les observations finales du Comité concernant le rapport sont disponibles sur la page internet consacrée à cette vingt-quatrième session.  Le Comité a aussi examiné trois communications individuelles soumises en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention. 

Toujours pendant la session, le Comité a poursuivi ses travaux en vue d'élaborer une observation générale sur l'article 27 de la Convention, relatif aux droits des personnes handicapées au travail et à l'emploi.  Il a tenu une journée de discussion générale à ce sujet, le 21 mars.

De plus amples informations sur les travaux du Comité sont disponibles sur la page Web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée à cet organe.

Quatre organisations non gouvernementales ont fait des déclarations cet après-midi : Projet Justicia Córdoba, Réseau mondial des usagers et survivants de la psychiatrie, Human Rights Watch et Alliance internationale pour les personnes handicapées.

Si les conditions le permettent, la vingt-cinquième session du Comité se tiendra à Genève du 16 août au 10 septembre 2021 ; sept rapports initiaux de pays devraient alors être examinés.  À défaut, le Comité tiendra une session en ligne du 16 août au 17 septembre, y compris deux dialogues avec des États parties.  Les dates définitives seront communiquées ultérieurement. 

Aperçu des déclarations des organisations non gouvernementales

Le Projet Justicia Córdoba (Argentine) a indiqué travailler à l’accès des personnes en situation de handicap à la justice.  Cette démarche implique, notamment, de créer des outils pour mobiliser l’ensemble du personnel judiciaire, afin que toutes les personnes handicapées se sentent comprises, incluses et capables de saisir la justice en cas de besoin.

Le Réseau mondial des usagers et survivants de la psychiatrie (World Network of Users and Survivors of Psychiatry, WNUSP) a notamment demandé au Comité de prendre position contre le projet de protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention d'Oviedo).  Le Réseau a en outre regretté les mesures de verrouillage et autres mesures restrictives prises dans le cadre des politiques nationales contre la COVID-19, qui ont entraîné une inaccessibilité à grande échelle et une diminution de la qualité des services de soutien aux personnes souffrant de handicaps psychosociaux.

L’organisation Human Rights Watch a fait part de sa préoccupation s’agissant du projet de Protocole facultatif à la Convention d’Oviedo qui, selon elle, menace gravement les droits des personnes handicapées.  En effet, la détention et les traitements obligatoires pour motif de handicap, tels que proposés par le projet, constituent autant de violations des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Le Conseil de l’Europe devrait retirer ce projet et orienter plutôt les États sur la manière de mettre un terme à l’institutionnalisation involontaire des personnes handicapées, a plaidé l’ONG.

L’Alliance internationale pour les personnes handicapées (International Disability Alliance, IDA) a recommandé que, si la prochaine session du Comité devait se dérouler en ligne, le Comité augmente le nombre des rapports d’États parties examinés afin de combler les lacunes de protection [des droits des personnes handicapées] induites par la pandémie de COVID-19.

L’Alliance a en outre demandé au Comité de consolider sa jurisprudence décrivant les obligations strictes des États s’agissant de l'inclusion des personnes handicapées dans le travail et l'emploi, y compris par l’introduction de quotas et par l'élimination progressive des emplois protégés.  L’ONG a espéré que serait bientôt adoptée la déclaration commune du Comité des droits des personnes handicapées et du Comité des droits de l’enfant.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/04/le-comite-des-droits-des-personnes-handicapees-clos-les-travaux