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Le Comité contre la torture ouvre sa soixante-dixième session

26 avril 2021

Le Comité contre la torture a ouvert cet après-midi les travaux de sa soixante-dixième session, qui se tiendra en ligne jusqu’à mercredi prochain 28 avril, en entendant une allocution de M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

M. Cissé-Gouro a d’abord félicité M. Claude Heller, Président par intérim du Comité contre la torture depuis mars 2021, date à laquelle M. Jens Modvig, ancien Président, a démissionné du Comité en raison de nouvelles responsabilités professionnelles.

M. Cissé-Gouro a ensuite indiqué que, tout en étant conscient des contraintes considérables du travail en ligne dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le Haut-Commissariat encourageait vivement le Comité à reprendre la discussion et l’adoption des plaintes individuelles sur le fond, ainsi que le dialogue avec les États dans le cadre d’un travail en ligne. Le Comité peut compter sur le soutien indéfectible du Haut-Commissariat pour l’aider à faire face aux défis majeurs engendrés par la COVID-19, a assuré le Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des organes de traités.

M. Heller a relevé que la pandémie, avec ses restrictions de voyage et l'impossibilité de tenir des sessions en personne à Genève, avait entraîné un abîme considérable dans la protection des droits de l’homme, sans que des solutions n’aient été trouvées pour les personnes que le Comité est censé protéger. La responsabilité première de protection incombe aux États, a insisté M. Heller. Ceux-ci doivent desserrer les cordons de la bourse pour permettre au Comité de remplir sa mission.

Le Comité a ensuite adopté l’ordre du jour de la session ainsi que son rapport annuel. En raison de la pandémie de COVID-19 et de l’impossibilité de tenir des sessions en présentiel, six rapports devant être remis par des États parties au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et qui auraient dû être examinés à la présente session, le seront en 2022.

M. Heller a précisé que, pendant ces trois jours de session, le Comité aurait les activités suivantes en privé : adoption des projets de listes de questions préalables à l'établissement des rapports du Bélarus, du Chili, de la Tchéquie, du Qatar, de la Norvège, du Sénégal et de la Fédération de Russie ; examen des demandes au titre de l'article 20 ; discussion sur l'arriéré des rapports des États ; examen de plaintes individuelles, avec la participation du groupe des requêtes ; et réunion avec des organisations non gouvernementales qui coopèrent avec le Comité.

La documentation relative à la session est à consulter sur le site web du Comité.

Le Comité se réunira en privé jusqu’à la fin de la session. Il doit tenir une séance publique de clôture le mercredi 28 avril, vers 14h20.

Déclarations d’ouverture

M. MAHAMANE CISSÉ-GOURO, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a ouvert la session au nom du Secrétaire général des Nations Unies.

M. Cissé-Gouro a d’abord félicité M. Claude Heller, Président par intérim du Comité contre la torture depuis mars 2021, date à laquelle M. Jens Modvig, ancien Président, a démissionné du Comité en raison de nouvelles responsabilités professionnelles.

M. Cissé-Gouro a ensuite relevé que la pandémie de COVID-19 avait causé des dommages majeurs à la protection des droits de l'homme à travers le monde, y compris dans le domaine de la prévention de la torture. La crise a mis en évidence des défaillances institutionnelles et procédurales qui aggravent le risque de torture et de mauvais traitements pour d'innombrables enfants, femmes et autres personnes vulnérables dans toutes les régions du monde, a ajouté le représentant du Secrétaire général. Dans ces circonstances, l'engagement actif du Comité et des autres mécanismes de traités est plus crucial que jamais, a-t-il insisté.

Si la suspension des réunions en personne a ralenti le travail des mécanismes de traités, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, a souligné dans sa lettre du 25 mars 2021 aux États Membres que, malgré la crise sanitaire et la crise des liquidités aux Nations Unies, depuis 2020, les mécanismes de traités avaient achevé 27 examens d'États parties, 39 observations finales et 239 vues et décisions relatives à des communications (plaintes) individuelles.

Malgré les obstacles, la majorité des mécanismes de traités ont décidé de tenir des sessions en ligne depuis le début de la pandémie. Le Comité contre la torture a ainsi poursuivi certaines de ses activités cruciales, notamment l’enregistrement de plaintes individuelles, l’adoption des listes de questions avant l’établissement des rapports ou encore le travail du groupe de travail sur les plaintes individuelles.

Tout en étant conscient des contraintes considérables du travail en ligne, le Haut-Commissariat encourage vivement le Comité à reprendre la discussion et l’adoption des plaintes individuelles sur le fond, ainsi que le dialogue avec les États dans le cadre d’un travail en ligne. Le Comité peut compter sur le soutien indéfectible du Haut-Commissariat pour l’aider à faire face aux défis engendrés par la COVID-19, a assuré le Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités.

M. CLAUDE HELLER, Président par intérim du Comité contre la torture, a constaté que si de nombreux mécanismes de traités tentaient de s’acquitter de leurs fonctions tant bien que mal, le problème de l’allocation des ressources humaines et financières demeurait. M. Heller a déploré un abîme considérable dans la protection des droits de l’homme, sans que des solutions ne soient trouvées pour les personnes que le Comité est censé protéger. La responsabilité première de protection incombe aux États, qui doivent desserrer les cordons de la bourse pour permettre au Comité de remplir sa mission, a insisté M. Heller.

M. Heller a relevé que le Comité se retrouvait aujourd'hui dans des circonstances exceptionnelles. En raison de la pandémie mondiale de coronavirus, des restrictions de voyage et de l'impossibilité de tenir des sessions en personne à Genève, le Comité contre la torture a dû annuler ses sessions d'avril-mai 2020 et de novembre-décembre 2020 et a tenu une session en ligne d'une journée le 13 juillet 2020.

Le dialogue efficace entre les membres est une condition essentielle pour le travail du Comité, a ajouté M. Heller. Or, des obstacles sérieux s’opposent à la tenue des sessions en ligne, notamment le décalage horaire entre les membres du Comité et les problèmes techniques. En raison de ces obstacles, le Comité n'a pas été jusqu'à présent en mesure de mener à bien ses principales activités, à savoir l'examen des dialogues par pays, la discussion et l'adoption de décisions sur les plaintes individuelles et les enquêtes au titre de l'article 20 de la Convention.

Un autre constat inquiétant est le fait que même si le Comité revenait à la normale avec des sessions in situ, il serait toujours confronté au manque de ressources suffisantes allouées aux mécanismes de traités, a ajouté le Président par intérim. En effet, comme l'a souligné la Haute-Commissaire dans sa lettre du 25 mars 2021 aux États, à la fin de 2020, l'Assemblée générale n'a pas approuvé l'augmentation des ressources en personnel demandées, en particulier pour aider les organes conventionnels des droits de l'homme à traiter les communications individuelles, qui ont augmenté de 80 % par rapport à la période précédente, a regretté M. Heller.

M. Heller a aussi rendu hommage à l’ancien Président et membre du Comité, M. Jens Modvig, qui n'a pas ménagé ses efforts pour permettre la mise en œuvre de la Convention contre la torture par le biais du Comité contre la torture.

Après que M. DIEGO RODRÍGUEZ-PINZÓN, Rapporteur, eut présenté le projet de rapport annuel du Comité, M. SÉBASTIEN TOUZÉ, membre du Comité, a plaidé pour davantage de réactivité administrative et de flexibilité afin que le Comité puisse examiner à temps, en particulier, les communications (plaintes) dont il est saisi : il faudrait, à cet égard, renforcer les compétences du groupe de travail sur les communications individuelles afin que les victimes ne restent pas en l’attente d’une décision. Les membres du Comité, le secrétariat et le Haut-Commissariat devront aussi s’adapter aux nouvelles conditions de présentation des rapports des États.

Lien : https://ungeneva.unog.un.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/04/committee-against-torture-opens-seventieth-online-session