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Déclaration commune des experts des droits de l'homme des Nations Unies pour la Journée mondiale de l'environnement

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(5 juin 2021)
La reconnaissance du droit à un environnement sain est essentielle pour faire face à la crise environnementale et protéger les droits de l'homme.

GENÈVE (4 juin 2020) - À la veille de la Journée mondiale de l'environnement, un groupe de plus de cinquante experts des Nations Unies a appelé les États à prendre des mesures urgentes et sans plus attendre pour reconnaître et mettre en œuvre le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, à titre de réponse vitale à la crise multidimensionnelle actuelle de l'environnement.

Le monde est actuellement confronté à une urgence climatique, à une pollution toxique omniprésente, à une perte dramatique de la biodiversité et à une recrudescence des maladies infectieuses émergentes d'origine zoonotique, comme le COVID-19. La crise environnementale a des effets négatifs sur la jouissance de multiples droits de l'homme, notamment les droits à la vie, à la santé, à l'eau, à l'assainissement, à l'alimentation, à un travail décent, au développement, à l'éducation, au rassemblement pacifique et les droits culturels, ainsi que le droit de vivre dans un environnement sain.
Les effets négatifs ont un impact disproportionné sur les femmes et les filles et sur les droits de milliards de personnes, en particulier celles qui sont déjà vulnérables aux dommages environnementaux, notamment les personnes vivant dans la pauvreté, les minorités, les personnes âgées, les personnes LGBT, les groupes marginalisés sur le plan racial et ethnique, les peuples autochtones, les personnes d'ascendance africaine, les personnes handicapées, les migrants, les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et les enfants.1 

Les peuples et les communautés historiquement soumis à l'exploitation, y compris les personnes d'ascendance africaine, continuent de faire les frais de la pollution, de la dégradation de l'environnement et du changement climatique, y compris dans le cadre de certaines actions visant ostensiblement à protéger l'environnement. En outre, les défenseurs des droits de l'homme dans le domaine de l'environnement sont confrontés à un nombre choquant d'assassinats, de menaces, d'arrestations arbitraires, de harcèlements et d'intimidations directement liés à leur travail légitime sur les droits de l'homme et l'environnement.

Des actions transformatrices sont requises de toute urgence, non seulement pour lutter contre la pandémie de la COVID-19, mais aussi pour protéger l'environnement et les droits de l'homme, et pour s'attaquer aux facteurs de perturbation du climat, de pollution toxique, de perte de biodiversité et de zoonoses, notamment en exigeant des entreprises qu'elles respectent les droits des communautés affectées et l'environnement.

En tant qu'experts en droits de l'homme du système des Nations Unies, nous demandons que les droits de l'homme, y compris le droit à un environnement sain, soient placés au cœur des processus décisionnels liés aux transformations requises. Nous devons nous attaquer aux causes profondes des catastrophes environnementales interdépendantes et saisir l'occasion de "mieux construire l'avenir" afin de parvenir à un avenir juste et durable et de ne laisser personne de côté.

L'application d'une approche fondée sur les droits à la crise environnementale permet non seulement de clarifier les enjeux, mais aussi de catalyser une action ambitieuse, de mettre l'accent sur la prévention, de se concentrer sur les besoins des personnes les plus touchées et de renforcer la responsabilité. L'approche fondée sur les droits permettrait de lutter contre les inégalités et de garantir la protection de toutes les composantes de la société, en accordant une attention particulière aux personnes en situation de vulnérabilité.

L'un des éléments clés pour garantir une réponse fondée sur les droits de l'homme est la reconnaissance et la mise en œuvre au niveau mondial du droit à un environnement propre, sûr, sain et durable. Si ce droit était respecté, protégé et mis en œuvre, il constituerait une garantie importante pour les personnes et la planète.

Actuellement, le droit à un environnement sain a été légalement reconnu par 156 États (sur 193) dans des constitutions, des législations et des traités régionaux.2 Toutefois, les Nations Unies n'ont pas encore reconnu officiellement ce droit.

Le premier pas vers la reconnaissance du droit à un environnement sain a eu lieu il y a presque 50 ans, lorsque les États membres des Nations Unies se sont réunis à Stockholm, en Suède, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, et ont déclaré que: « L'homme a le droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie adéquates, dans un environnement d'une qualité qui lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. »3

Depuis lors, les États membres des Nations Unies ont adopté une série de résolutions sur les liens entre l'environnement et la jouissance des droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme a adopté sa première résolution sur les droits de l'homme et l'environnement en 2011, et a nommé un expert indépendant (le professeur John H. Knox) chargé de définir les liens entre les droits de l'homme et l'environnement.4 

Après des décennies d'expérience, il est apparu clairement que le droit à un environnement sain englobe un air pur, une eau salubre et en quantité suffisante, l'assainissement, une alimentation saine et durable, un environnement exempt de substances toxiques, un climat sûr et des écosystèmes et une biodiversité sains. Ce droit comprend également le droit à l'information sur l'environnement, la participation au processus décisionnel et l'accès à une justice dotée de voies de recours efficaces.

Le groupe restreint sur les droits de l'homme et l'environnement (Costa Rica, Maldives, Maroc, Slovénie et Suisse) a déclaré en septembre 2020 son intention de présenter une résolution sur la reconnaissance du droit à un environnement sain au Conseil des droits de l'homme.5 Dans une récente déclaration commune approuvée par 69 États lors de la 46e session du Conseil des droits de l'homme, le groupe restreint sur les droits de l'homme et l'environnement a déclaré ce qui suit: "Nous sommes convaincus qu'un environnement sûr, propre, sain et durable fait partie intégrante de la pleine jouissance des droits de l'homme. Par conséquent, une éventuelle reconnaissance de ce droit au niveau mondial aurait de nombreuses implications importantes sur ce que nous laisserons aux générations futures."

Par ailleurs, le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a appelé à la promotion du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable en lançant un Appel à l'action pour les droits de l'homme. 6

La Haute Commissaire aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a déclaré: "Il est temps de reconnaître mondialement le droit de l'homme à un environnement sain - une reconnaissance qui peut conduire à des politiques plus fortes, à tous les niveaux, pour protéger notre planète et nos enfants. Le droit à un environnement sain se fonde sur des mesures visant à garantir un climat sûr et stable, un environnement exempt de substances toxiques, un air et une eau propres, ainsi qu'une alimentation sûre et nutritive. Il englobe le droit à une éducation respectueuse de la nature, à la participation, à l'information et à l'accès à la justice [...].”7

Dans une récente déclaration commune, 15 agences des Nations Unies ont déclaré : "Nous nous sommes réunis dans le cadre de l'Appel à l'action pour les droits de l'homme lancé par le Secrétaire général des Nations Unies, grâce à l'inspiration fournie par le Conseil, et en réponse à l'appel urgent à l'action lancé aux quatre coins du monde, pour déclarer que le temps de la reconnaissance, de la mise en œuvre et de la protection du droit de l'homme à un environnement sûr, propre, sain et durable est arrivé. 8

Plus de 1 100 organisations de la société civile, d'enfants, de jeunes et de peuples autochtones se sont unies pour demander aux États membres de reconnaître le plus rapidement possible le droit à un environnement sain. 9

En tant qu'experts des droits de l'homme, nous exhortons les États à saisir cette opportunité face à la crise environnementale mondiale pour soutenir l'adoption de résolutions clés des Nations Unies reconnaissant que chacun a le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, tant au Conseil des droits de l'homme qu'à l'Assemblée générale des Nations Unies. 

Des résolutions similaires adoptées par les Nations Unies en 2010 et en 2016 pour reconnaître les droits à l'eau et à l'assainissement ont servi de catalyseur pour la reconnaissance constitutionnelle de ces droits, des lois plus fortes et des ressources accrues pour fournir ces services essentiels. La reconnaissance du droit à un environnement sain par des résolutions des Nations Unies devraient produire des avantages similaires.

Dans un monde où la crise environnementale mondiale entraîne chaque année plus de neuf millions de décès prématurés et menace la santé et la dignité de milliards de personnes, les Nations Unies peuvent faire la différence en reconnaissant que chacun, partout, a le droit de vivre dans un environnement sain. Le temps de la reconnaissance et de l'action mondiales est venu.

Les experts indépendants des Nations Unies suivants ont approuvé cette déclaration:

Initiative : David R. Boyd, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnent ;

E. Tendayi Achiume,Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme;

Saad Alfarargi , Rapporteur spécial sur le droit au développement ;

Pedro Arrojo-Agudo, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement;

Mohamed Abdelsalam Babiker , Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée;

Karima Bennoune, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels;

Koumbou Boly Barry, Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation;

Elizabeth Broderick (Présidente), Melissa Upreti (Vice Présidente), Dorothy Estrada-Tanck, Ivana Radačić, et Meskerem Geset Techane,Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles;

Francisco Calí Tzay, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones,

Alice Cruz, Rapporteuse spécial sur l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille;

Dominique Day (Présidente), Ahmed Reid , Michal Balcerzak, Sabelo Gumedze, Ricardo A. Sunga III,Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine;

Olivier de Schutter , Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté;

Fernand de Varennes, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités;

Isha Dyfan, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie;

Michael Fakhri, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation;

Felipe González Morales, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants;

Cecilia Jimenez-Damary, Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays;

Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression;

Mary Lawlor , Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains;

Yuefen Li,Experte indépendante sur la dette extérieure;

Michael Lynk ,Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967;

Victor Madrigal-Borloz, Expert indépendant sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre;

Claudia Mahler, Experte Indépendante chargée de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme;

Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale;

Siobhán Mullally, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants;

Tomoya Obokata, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences;

Obiora Okafor, Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale;

Marcos Orellana, Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l'homme;

Dante Pesce (Président), Surya Deva (Vice-Président), Elżbieta Karska, Githu Muigai, Anita Ramasastry, Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises;

Balakrishnan Rajagopal, Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable;

Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran;

Livingstone Sewanyana, Expert indépendant sur l'ordre international;

Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction;

Dubravka Šimonovic, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences;

Leigh Toomey (Présidente), Elina Steinerte (Vice-Présidente), Mumba Malila, Miriam Estrada-Castillo et Priya Gopalan , Groupe de travail sur la détention arbitraire;

Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires;

Gerard Quinn,Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées;

Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association;


1/ Consultez les rapports thématiques du Rapporteur spécial sur les obligations en matière de droits de l'homme concernant la jouissance d'un environnement sûr, propre, sain et durable. https://www.ohchr.org/EN/Issues/Environment/SREnvironment/Pages/AnnualReports.aspx

2/ A/HRC/43/53.

4/ Voir les principes-cadres sur les droits de l'homme et l'environnement, A/HRC/37/59.

7/ Lors de la 44ème session du Conseil des droits de l'homme en juim/juillet 2020

8/ Lors de la 46ème session du Conseil des droits de l'homme en mars 2021.