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Conseil des droits de l’homme : Examen périodique de la Géorgie, de Sao Tomé-et-Principe et de Nauru

9 juillet 2021

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de la Géorgie, de Sao Tomé-et-Principe et de Nauru.

Le document final issu de l'Examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'EPU ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, la Géorgie avait accepté 257 des 285 recommandations reçues et pris note des 28 restantes ; Sao Tomé-et-Principe avait accepté 148 des 161 recommandations reçues, et pris note des 13 restantes ; et Nauru avait accepté 132 recommandations sur 156 et pris note des 24 restantes.

De nombreuses délégations ont pris part aux débats sur l’EPU des trois pays examinés ce matin, après que des représentants de chacun de ces pays eurent fait une déclaration de présentation. 

Ce midi, le Conseil doit tenir un dialogue interactif avec la Haute-Commissaire aux droits de l’homme concernant l’Ukraine, avant d’entamer un autre dialogue avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine. 

Examen périodique universel : Géorgie

Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique de la Géorgie (A/HRC/47/15) qui s'est déroulé le 26 janvier 2021.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient le Danemark, la Namibie et la République tchèque.

Présentation 

MME KHATUNA TOTLADZE, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, a indiqué que sur les 285 recommandations qu’il a reçues, son pays en avait accepté 257 après un processus de consultation ouvert et rejeté 19, dont celles formulées par « la puissance occupante » et par les États qui soutiennent son occupation illégale.

Après avoir rappelé que son pays était déjà partie à la plupart des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Vice-Ministre a fait valoir que conformément aux recommandations acceptées, la Géorgie a récemment ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  La Géorgie a en outre accepté toutes les recommandations relatives à la coopération avec les mécanismes des droits de l'homme, a-t-elle ajouté.  La Géorgie soutient également les recommandations relatives à la coopération avec les organisations de la société civile et à la lutte contre la discrimination et les crimes de haine.  La Géorgie s’engage à renforcer le Bureau du Défenseur public et à appliquer des programmes d'éducation aux droits de l'homme et des campagnes de sensibilisation, a par ailleurs souligné Mme Totladze.

Le Gouvernement géorgien soutient aussi les recommandations visant à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire, a poursuivi la Vice-Ministre.  En avril 2021, a-t-elle indiqué, le Parlement géorgien a adopté de nouveaux amendements législatifs pour mettre la procédure de sélection des juges de la Cour suprême en conformité avec les recommandations de la Commission de Venise.  Toutes les recommandations relatives à la prévention des mauvais traitements et à la garantie d'enquêtes impartiales sur les cas de recours excessif à la force sont acceptées, a d’autre part fait valoir Mme Totladze. 

La protection des droits des enfants reste une priorité de la Géorgie et le Gouvernement appuie donc toutes les recommandations dans ce domaine, a ensuite souligné la Vice-Ministre.  De même, il soutient les recommandations concernant la prévention des mariages d'enfants et la lutte contre la traite des êtres humains.  La Géorgie appuie aussi les recommandations relatives à la liberté d'expression, à la liberté de religion et à la liberté de réunion et s’engage à mettre en œuvre de nouvelles mesures pour renforcer la confiance du public dans les institutions et les processus démocratiques.

Le Gouvernement géorgien appuie enfin les recommandations visant à mobiliser les efforts de la communauté internationale pour garantir un accès sans entrave des organisations internationales de défense des droits de l'homme et humanitaires à l'Abkhazie (Géorgie) et à la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) occupées par la Fédération de Russie, a dit la Vice-Ministre.  Mme Totladze a appelé la Fédération de Russie à libérer immédiatement et sans condition plusieurs personnes détenues illégalement. 

Aperçu du débat

Plusieurs délégations ont salué les efforts de la Géorgie dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes, notamment à travers la mise en place d’une commission interinstitutions à cet effet, la ratification de la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et la mise en place et le financement de services pour les survivantes, en étroite collaboration avec ONU Femmes.  Il reste encore du travail pour aligner la disposition légale sur le viol avec la Convention d'Istanbul en introduisant le concept de libre consentement et en supprimant l'exigence du statut de « victime » pour accéder aux refuges, a-t-il été souligné.

Une délégation a insisté sur l'importance pour la Géorgie de progresser dans sa réforme judiciaire favorable à l'indépendance de la justice.  Un intervenant s’est dit inquiet face à l'augmentation des groupes homophobes hostiles aux personnes LGBT en Géorgie.

Une organisation non gouvernementale (ONG) a regretté qu’alors que la semaine des fiertés homosexuelles (« Pride ») devait avoir lieu à Tbilissi, des violences, des dommages matériels et une peur générale chez les membres de la communauté concernée ont été signalés dans tout le pays.  Cette semaine, une cinquantaine de journalistes qui suivaient les manifestations des opposants à la « Pride » ont été battus par des groupes homophobes. 

D’autres ONG ont recommandé que les attaques contre des défenseurs des droits de l'homme fassent l'objet d'une condamnation publique de haut niveau de la part des représentants de l'État ; que le Gouvernement lève l’interdiction de la publicité autour de l’avortement ; et que les autorités géorgiennes prennent des mesures concrètes pour remédier à la pauvreté des enfants.

Une délégation a regretté que la Géorgie ait ignoré les recommandations lui demandant, notamment, de mener une enquête approfondie sur tous les cas de crimes et de violations des droits de l'homme commis par les autorités géorgiennes avant et pendant le conflit de 2008 sur le territoire de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud.

Liste des intervenants : Maroc, Namibie, Népal, République de Moldova, Fédération de Russie, Tunisie, ONU Femmes, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Venezuela, Viet Nam, Afghanistan, Congrès juif mondial, Fondation de la Maison des droits de l'homme, Action Canada pour la population et le développement, Ingénieurs du Monde, Bureau international catholique de l'enfanceet Association lesbienne et gay internationale. 

Conclusion

M. ALEXANDER MAISURADZE, Représentant permanent de la Géorgie auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que les autorités géorgiennes avaient coopéré avec les organisateurs des événements programmés pendant la « marche des fiertés » (« Pride ») à Tbilissi pour en garantir la sécurité.  Aucun incident n’est intervenu au début des événements.  Cependant, le 5 juillet, plusieurs groupes ont commencé à manifester contre la marche et la police est intervenue en urgence.  Le Gouvernement mènera une enquête sur chaque cas d’agression – 38 personnes ont déjà été interpellées, a indiqué le Représentant permanent. 

S’agissant des régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, la présence militaire russe est illégale, de même que son contrôle effectif des territoires géorgiens, lequel contrôle fait de la Fédération de Russie une puissance d’occupation, avec les responsabilités qui en découlent, a ensuite déclaré M. Maisuradze.  Le 21 janvier 2021, a-t-il ajouté, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé, entre autres choses, que ces territoires font bien partie du territoire géorgien.

Examen périodique universel : Sao Tomé-et-Principe

Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique de Sao Tomé-et-Principe (A/HRC/47/16) qui s'est déroulé le 27 janvier 2021.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient l’Autriche, la Côte d’Ivoire et le Japon.

Présentation

MME IVETE DA GRAÇA DOS SANTOS LIMA CORREIA, Ministre de la justice, de l'administration publique et des droits de l'homme de Sao Tomé-et-Principe, a expliqué que sur les 161 recommandations reçues par le pays, 148 ont été acceptées et 13 notées.  Après analyse, les 161 recommandations ont été classées en six groupes thématiques : droits civils et politiques ; droits économiques, sociaux et culturels ; droits de personnes ou de groupes spécifiques ; droits à l'égalité et à la non-discrimination ; et droits environnementaux.  S’expliquant sur les raisons pour lesquelles le pays a pris note de 13 recommandations, la Ministre a indiqué que certaines de ces recommandations relevaient de questions sensibles pour la culture du peuple santoméen et qu’elles méritaient davantage de réflexion. 

La Ministre a ensuite évoqué de nombreuses mesures prises par le pays, notamment dans les domaines de la promotion des droits des femmes dans le pays – de l’éducation à la santé ; de la lutte contre les violences domestiques, contre la pauvreté, contre la torture et contre le travail des enfants ; et de la promotion de la liberté d’expression, entre autres. 

La Ministre a également indiqué que, malgré les limites auxquelles le pays est confronté, Sao Tomé-et-Principe – dans la mesure du possible, avec l'appui technique et financier de divers partenaires de développement, tant unilatéraux que bilatéraux – a développé des actions pour honorer ses engagements en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.  Les signes de ces actions sont évidents dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'approvisionnement en eau, de la protection de l'environnement, de la politique civile, entre autres.  Cependant, le chemin à parcourir est long, a souligné la Ministre. 

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont félicité Sao Tomé-et-Principe pour la présentation de son rapport à l’occasion de l’Examen périodique universel, qui démontre la volonté du Gouvernement santoméen de mettre en œuvre les droits de l’homme de sa population, notamment pour les personnes les plus vulnérables. 

Ont été notamment saluées les mesures prises par le pays pour protéger les personnes les plus vulnérables face au changement climatique ainsi que les différentes mesures législatives visant à mettre en œuvre les recommandations concernant les violences domestiques et l’accès au traitement contre le VIH/sida.  Certaines délégations ont tout particulièrement noté l’amélioration de l’accès à la santé, et notamment aux droits relatifs à la santé sexuelle et reproductive pour les femmes et les filles.  D’autres délégations ont salué les progrès obtenus en matière d’éducation, qui ont permis d’atteindre un taux de scolarisation de 98% dans le primaire.  Ont également été relevées les réalisations du pays dans le domaine de la lutte contre la faim et de la lutte contre les causes de l’exclusion sociale. 

Une délégation a incité le Gouvernement de Sao Tomé-et-Principe de continuer à coopérer et collaborer avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies.

Une organisation non gouvernementale (ONG) a souligné l’importance d’intensifier les efforts pour prévenir le travail des enfants, l’exploitation sexuelle et la traite, et a encouragé le Gouvernement à renforcer les droits des enfants et à assurer des protections juridiques pour les victimes.

Liste des intervenants : Fédération de Russie, Sénégal, Afrique du Sud, Soudan, Tunisie, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Venezuela, Viet Nam, Botswana, Brésil, Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme. 

Examen périodique universel : Nauru

Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique de Nauru (A/HRC/47/17) qui s'est déroulé le 2 février 2021.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient Cuba, la France et la Somalie.

Présentation

M. JAY UDIT, Secrétaire à la justice de Nauru, a indiqué que son pays avait accepté 133 des 156 recommandations reçues.  Certaines contraintes obligent Nauru, qui est un petit pays, à prendre seulement note de plusieurs recommandations : comme pour tous les autres États Membres, lorsque les sociétés évoluent, les valeurs changent également, de même que la nécessité de nouvelles réformes législatives et administratives, a fait observer le Secrétaire.

M. Udit a ensuite précisé qu’en ce qui concerne le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes, la « politique des centres ouverts » qui est en place depuis 2016 dispose que les demandeurs d'asile et les réfugiés ne sont pas retenus dans des centres de détention.  D’autre part, a-t-il ajouté, le nombre des personnes transférées dans ce contexte a été réduit à moins de cent.  Les personnes transférées ont été réinstallées ou transférées en Australie ; certaines d’entre elles ont demandé à retourner à Nauru jusqu'à ce qu'elles puissent être réinstallées.  Cinq recommandations sur cette question sont donc acceptées et une notée.

Avec toute l'expérience qu'elle a acquise dans ce processus, Nauru est prête à partager son expérience et à fournir des services de traitement des demandeurs d'asile à d'autres nations dont les frontières sont exposées à la migration irrégulière, a poursuivi M. Udit.

M. Udit a également indiqué que son pays avait accepté 36 des 38 recommandations concernant la ratification d’instruments internationaux des droits de l’homme, une démarche qui est conditionnée par la capacité financière et technique de Nauru.  Toutes les recommandations concernant la création d’une institution nationale de droits de l’homme ont aussi été acceptées, a-t-il ajouté.  De même, les recommandations relatives à l'administration de la justice, aux droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées, ainsi qu’au droit au logement ont toutes été acceptées et certaines ont déjà été mises en œuvre. 

M. Udit a précisé qu’en ce qui concerne les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, Nauru n'est pas « pro-choix » en ce qui concerne l'avortement.  Toutefois, a-t-il indiqué, le pays prendra les mesures nécessaires pour améliorer ses services et son système de soins de santé génésique. 

Aperçu du débat

Plusieurs pays ont estimé que Nauru avait démontré son engagement envers la promotion et la protection des droits de l'homme en coopérant avec le mécanisme de l’Examen périodique universel et en acceptant de nombreuses recommandations, en particulier celles relatives au changement climatique et à la protection des droits des groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes handicapées.

A été saluée en particulier l’acceptation de la recommandation consistant à abolir l'esclavage, la traite des êtres humains et les autres violations des droits de l'homme dans les secteurs de la pêche et des fruits de mer.  Nauru a aussi été félicitée d'avoir créé un groupe de travail chargé d'envisager la ratification des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Les efforts du pays pour mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées et ses politiques nationales dans ce domaine ont été salués, tout comme l’ont été les efforts déployés pour réduire la pauvreté et développer la sphère socioéconomique.

Des préoccupations ont été exprimées s’agissant du traitement des réfugiés à Nauru.  Une délégation a recommandé à Nauru de fermer les centres de détention offshore ouverts pour des pays tiers.  L’attention a en outre été attirée sur le manque de liberté des médias à Nauru.

Des ONG ont appelé Nauru à rejoindre l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste et à adopter sa définition de l'antisémitisme.  Le pays a également été appelé à ratifier la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.  D’autres ONG ont regretté que Nauru ait indiqué, pendant l’Examen, qu'elle ne reconnaît pas les partenariats entre personnes de même sexe et n'accepte pas les sexualités ni les identités de genre alternatives. 

Liste des intervenants : Venezuela, Viet Nam, Chine, Cuba, Fidji, Indonésie, Maroc, Népal, Nouvelle-Zélande, Fédération de Russie, Tunisie, Vanuatu, Congrès juif mondial, Center for Global Nonkilling, Commonwealth Human Rights Initiative et United Nations Watch

Conclusion

M. UDIT a dit avoir pris note des préoccupations soulevées et des observations faites ce matin.  Nauru veille à la dignité des réfugiés, qui sont retenus seulement brièvement avant d’être réinstallés. 

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/07/conseil-des-droits-de-lhomme-examen-periodique-de-la-georgie-de