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Le Comité des droits de l'homme se penche sur le suivi de ses observations finales

16 juillet 2021

Le Comité des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, son rapport sur le suivi des observations finales adressées aux États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques à l’issue de l’examen de leurs rapports.

Ce rapport de suivi concerne les observations finales (et les recommandations qu’elles contiennent) adressées par le Comité au Bangladesh, au Liechtenstein, à la Nouvelle-Zélande et à la Suisse à l'issue de l'examen de leurs derniers rapports respectifs. 

Le texte du rapport a été présenté par Mme Vasilka Sancin, rapporteuse du Comité chargée du suivi des observations finales.  Adopté par le Comité tel qu'amendé au cours des débats de cet après-midi, ce rapport sera disponible sur la page internet consacrée à la procédure de suivi des observations finales.

Conformément à la procédure établie, le Comité évalue les réponses fournies par les États au moyen d'une échelle de notation allant de la lettre A, indiquant que le Comité considère comme satisfaisantes les mesures prises par le pays concerné pour donner suite aux recommandations du Comité, à la lettre E, qui signifie que le pays refuse de donner suite aux recommandations.

Le Comité clôturera sa 132ème session lors d’une séance publique le vendredi 23 juillet à 17h.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/07/le-comite-des-droits-de-lhomme-se-penche-sur-le-suivi-de-ses