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Le Comité des droits des personnes handicapées ouvre les travaux de sa vingt-cinquième session

16 août 2021

Le Comité des droits des personnes handicapées a ouvert, ce midi, les travaux de sa vingt-cinquième session, qui se tiendra en ligne jusqu’au 14 septembre prochain et pendant laquelle il doit, notamment, examiner les rapports de la France et de Djibouti. Il a adopté son ordre du jour et son programme de travail provisoire. Toute la documentation relative à la présente session est disponible sur le site Web du Comité.

Le Comité, qui est présidé par Mme Rosemary Kayess, a entendu ce midi des allocutions de M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ; de Mme Keva Lorraine Bain, Représentante permanente des Bahamas auprès des Nations Unies à Genève et Présidente du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme sur l'accessibilité pour les personnes handicapées ; et de Mme María Soledad Cisternas Reyes, Envoyée spéciale du Secrétaire général sur le handicap et l'accessibilité.

Des représentants de plusieurs organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales ont ensuite fait des déclarations. Le Comité a aussi entendu une mise à jour concernant les activités de sa Présidente depuis la précédente session.

Le Comité entamera l’examen du rapport initial de la France (CRPD/C/FRA/1) après-demain, mercredi 18 août, à 12h30.

Déclarations liminaires

M. MAHAMANE CISSÉ-GOURO, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a indiqué que la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif comptaient aujourd’hui respectivement 184 et 99 États parties. Les dernières ratifications de la Convention par le Botswana et l'Ouzbékistan, le mois dernier, sont à saluer, tout comme les ratifications du Protocole facultatif par la Géorgie et Sao Tomé-et-Principe, a-t-il souligné.

Au niveau international, plusieurs faits témoignent d'un engagement croissant en faveur de la réalisation des droits des personnes handicapées, a ensuite relevé M. Cissé-Gouro. Ainsi, à sa quarante-septième session, cet été, le Conseil des droits de l'homme a adopté sa résolution 47/24 sur les droits de l'homme et le changement climatique, par laquelle il a appelé cette année les États à adopter une approche globale incluant le handicap dans les politiques d'adaptation et d'atténuation liées au changement climatique.

D’autre part, pendant la quatorzième session de la Conférence des États parties à la Convention, en juin dernier, les participants ont entendu plusieurs intervenants, y compris la Présidente du Comité, réitérer que les efforts de riposte et de rétablissement après la COVID-19 devaient, pour être légitimes et efficaces, garantir l'inclusion des personnes handicapées.

En outre, sous les auspices du Conseil économique et social, le Forum politique de haut niveau sur le développement durable 2021 s'est réuni le mois dernier avec pour thème « se remettre de la COVID-19 d'une manière qui favorise le développement durable ». La déclaration ministérielle qui a suivi contient un nombre sans précédent de références explicites aux droits de l'homme, notamment une référence aux personnes handicapées et aux lois, politiques et pratiques discriminatoires qui doivent changer si nous voulons « ne laisser personne de côté », a souligné M. Cissé-Gouro.

M. Cissé-Gouro a par ailleurs informé le Comité du travail de l'Unité des droits de l'homme et du handicap au sein du Haut-Commissariat. L’Unité a remis son deuxième rapport de performance concernant l’application de la Stratégie pour l'intégration du handicap, et a fait état de progrès réalisés s’agissant de cinq indicateurs, a-t-il précisé.

M. Cissé-Gouro s’est aussi félicité de l’organisation, par le Comité, de sept consultations régionales en ligne sur la fin de l'institutionnalisation des personnes handicapées, y compris dans les situations d'urgence. Il a enfin résumé les travaux de la dernière réunion annuelle des Présidents des organes de traités, consacrée en particulier aux méthodes de travail.

MME KEVA LORRAINE BAIN, Représentante permanente des Bahamas auprès des Nations Unies à Genève et Présidente du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme sur l'accessibilité pour les personnes handicapées, a déclaré que, dans le contexte difficile de la pandémie de COVID-19, le Groupe de travail avait veillé à ce que les mesures d'accessibilité soient préservées dans tous les scénarios de réunion du Conseil. Depuis 2020, a-t-elle fait valoir, le Groupe de travail a tiré parti de la technologie pour ouvrir de nouvelles possibilités d'accessibilité aux travaux du Conseil : par exemple, il encourage toutes les parties prenantes à sous-titrer leurs messages vidéo. Le Conseil envisage d'utiliser le sous-titrage automatique, ce qui pourrait améliorer l'accessibilité aux réunions du Conseil, qu’elles soient à distance ou hybrides, ainsi qu’aux archives vidéo, a fait savoir Mme Bain.

En 2021, a poursuivi la Présidente du Groupe de travail, le Conseil a organisé quatre réunions-débats avec interprétation en signes internationaux et sous-titrage. Le dialogue interactif avec le nouveau Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, M. Gerard Quinn, était également entièrement accessible, a-t-elle ajouté. Lors des deux sessions du Conseil tenues en 2021, de nombreux rapports et débats ont porté sur les droits des personnes handicapées – notamment un rapport du Haut-Commissariat sur les droits des personnes handicapées à participer à l'activité physique et au sport, a également rappelé Mme Bain.

MME MARÍA SOLEDAD CISTERNAS REYES, Envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur le handicap et l'accessibilité, s’est félicitée des réunions fructueuses qu’elle a eues avec Mme Kayess [la Présidente du Comité] et avec le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, M. Gerard Quinn, pour ouvrir un chemin vers l’application des aspects de la Convention qui posent des difficultés. Mme Cisternas Reyes a ensuite présenté les axes de son travail, notamment ses campagnes pour une prise de conscience des droits des enfants et adolescents handicapés ; l’exercice des droits et libertés fondamentaux des personnes handicapées ; et l’adaptation des services de police aux besoins des personnes handicapées. Mme Cisternas Reyes travaille également pour une éducation inclusive et de qualité, et pour les droits des femmes handicapés.

Autres déclarations

M. RICARDO MENA, Directeur du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNDRR), a déclaré que depuis le début de la pandémie, son Bureau avait appelé à des interventions ciblées pour soutenir les besoins des personnes les plus à risque et avait formulé plusieurs recommandations, notamment pour identifier et atténuer les conséquences économiques et sanitaires involontaires de la riposte au COVID-19 ; s'assurer que la distanciation sociale ne mène pas à l'exclusion sociale ; et donner la priorité à une approche de la COVID-19 basée sur les droits. L'UNDRR continue aussi de s'engager à mettre en œuvre la Stratégie de l'ONU pour l'inclusion du handicap.

MME MONICA FERRO, du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a souligné que la stratégie mondiale du FNUAP pour les adolescents et les jeunes – « Mon corps, ma vie, mon monde » – et son initiative mondiale We Decide défendaient les droits humains et l'inclusion sociale des femmes et des jeunes handicapés. Dans le cadre de ces initiatives phares, le FNUAP dirige une collaboration interinstitutions pour soutenir le Réseau mondial de jeunes personnes handicapées, créé et dirigé par des jeunes, qui leur donne un accès direct et une représentation à différents processus des Nations Unies. Mme Ferro a invité les membres du Comité à se joindre à une discussion, le 10 septembre, concernant les modalités d’une collaboration plus systématique entre le Réseau et le Comité.

M. ERNESTO ROSAS, de la CONFE (Mexique), a indiqué que son organisation avait publié un « Guide pour la protection de la santé des personnes handicapées dans le cadre de la COVID-19 », dont l’objectif est de recommander des mesures sanitaires de base devant être mises en œuvre par le personnel médical et administratif des institutions sanitaires et d'internement où vivent des personnes handicapées, en vue de mieux répondre aux besoins de ces personnes dans le cadre de la COVID-19. Le guide recommande notamment plusieurs mesures de protection – y compris la vaccination – à adopter par les familles, les réseaux de soutien et les personnes chargées de l'assistance personnelle dans le cadre de la COVID-19.

M. JÜRGEN MENZE, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a donné un exemple concret de promotion des emplois pour les personnes handicapées dans l'économie numérique : le « Réseau mondial de l’OIT sur les entreprises et le handicap », qui engage des entreprises, des sociétés, des prestataires de formation et des organisations de personnes handicapées dans cinq pays d'Asie à concevoir des modèles de formation et d'emploi qui conduisent à un travail numérique décent pour les personnes handicapées. Une conférence régionale virtuelle sur le sujet aura lieu en novembre 2021, a précisé M. Menze.

M. ANDREA PREGEL, de l’International Disability and Development Consortium, a indiqué que son organisation avait lancé plusieurs activités pour dénoncer les violations des droits de l’homme subies, pendant la pandémie, par les personnes handicapées placées en institutions – surtout les femmes et les enfants. Le Consortium a fourni des conseils et des orientations pratiques pour que la riposte à la pandémie tienne compte des besoins des personnes handicapées, conformément à la Convention, a-t-il ajouté. Il a aussi recommandé aux États de supprimer les obstacles qui empêchent les personnes handicapées d’accéder à la santé. Pour « reconstruire en mieux », il faudra investir dans des systèmes de santé inclusifs et de qualité au profit des personnes handicapées, a conclu M. Pregel.

M. ALESSANDRO DI ROSA, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a notamment relevé que les enfants handicapés avaient 32 % de chances en moins de lire des livres ou de se faire faire la lecture à la maison, par rapport à leurs camarades non handicapés. L'enseignement à distance à domicile peut être particulièrement difficile, nécessitant Internet, des dispositifs d'assistance et des programmes scolaires individualisés. C’est pourquoi l'UNICEF a travaillé, en 2020, à des programmes d'éducation inclusive dans 115 pays, fournissant aux enfants handicapés un soutien individuel pour l'apprentissage à domicile.

MME ANA LUCIA ARELLANO, de l’International Disability Alliance, s’est dite heureuse de savoir que le Comité avait progressé dans son observation générale sur l'article 27 de la Convention, concernant le travail et l'emploi. Elle a félicité le Comité d'avoir mené sept consultations régionales avec les personnes handicapées et leurs organisations dans le cadre du processus d'élaboration des directives sur l'article 19 et la désinstitutionalisation des personnes handicapées. Mme Arellano a aussi salué la lettre envoyée au Conseil de l’Europe par le Comité et le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées pour demander qu’il soit renoncé au projet de protocole additionnel à la Convention d'Oviedo. La représentante a appelé les États membres du Conseil de l'Europe à respecter pleinement les normes de la Convention qui interdisent l'hospitalisation et le traitement forcés, et à prendre au sérieux les opinions des personnes handicapées.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/08/committee-rights-persons-disabilities-praised-hosting-seven