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Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa vingt-et-unième session

24 septembre 2021

Le Comité des disparitions forcées a terminé, cet après-midi, les travaux de sa vingt-et-unième session, qui se tient à Genève depuis le 13 septembre et au cours de laquelle il a examiné les rapports Brésil et du Panama sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi que des rapports contenant des renseignements complémentaires demandés à l'Espagne et à la France.

Les observations finales du Comité sur ces quatre pays seront disponibles sur la page internet consacrée à la session au plus tard le 29 septembre prochain.

Dans une déclaration de clôture, la Présidente du Comité, Mme Carmen Rosa Villa Quintana, a attiré l’attention sur l’adoption de rapports sur les actions urgentes, révisé les méthodes de travail, notamment, et lancé une publication afin de commémorer les dix ans de travail du Comité.  Lors de sa première séance de la session, le Comité a rendu hommage aux victimes de disparitions forcées et entendu le témoignage de Mme Amina Masood Janjua, militante des droits de l'homme et épouse d’une victime, qui a parlé de sa terrible expérience et a souligné combien la Convention était importante et combien il était important que tous les pays la ratifient.

La Présidente a relevé que la session s’était déroulée en partie en présentiel, pour la première fois depuis le début de la pandémie de COVID-19, notant que les ambassadeurs du Brésil, du Panama et de l’Espagne se trouvaient dans la salle de réunion alors que la délégation française était en visioconférence.  Le Comité a ainsi pu avoir un dialogue fructueux avec ces quatre États.  Les observations finales qui ont été adoptées par le Comité seront transmises à ces États lundi prochain, 27 septembre et seront publiées au plus tard le mercredi 29 septembre (elles seront disponibles sur la page internet consacrée à la session). 

La Présidente a aussi déclaré que les échanges avec la société civile ont aussi été très utiles dans le cadre des travaux du Comité.  Elle a souligné l’importance pour le Comité, les États et la société civile de continuer de travailler ensemble, « nous devons travailler ensemble contre les disparitions forcées, lutter contre l’impunité conformément à l’engagement pris par les États parties dans le préambule de la Convention.  La Présidente a attiré l’attention sur l’augmentation constante du nombre d’actions urgentes que le Comité a eu à entreprendre.  À ce jour, 1430 actions urgentes ont été lancées, ce qui montre toute la tragédie que sont ces disparitions forcées, synonymes de violations multiples des droits de l’homme.

Le Comité a enfin tenu des débats importants à propos des disparitions forcées dans el contexte des migrations et a décidé d’entamer un processus en vue d’adopter une future observation générale sur cette question.  Des travaux ont aussi été menés en vue d’adopter une déclaration sur les acteurs non étatiques.

En début de séance, le rapporteur, M. Juan Pablo Albán Alencastro a présenté le rapport de la session, rappelant notamment que le Comité a par ailleurs élu les membres du bureau pour le mandat 2021-2023, portant à sa présidence Mme Carmen Rosa Villa Quintana, du Pérou.  Le rapporteur a également indiqué que le Comité avait adopté ses observations finales sur les rapports initiaux du Brésil et du Panama et sur les informations complémentaires soumises par l'Espagne et la France.  Le Comité a en outre tenu des réunions avec plusieurs États parties à la Convention, ainsi qu’un État non-partie, l'Éthiopie. 

Les dates de la prochaine session du Comité des disparitions forcées, ainsi que les pays dont les rapports seront examinés au cours de cette vingt-deuxième session seront annoncés ultérieurement (se référer à la liste des sessions du Comité).

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/09/committee-enforced-disappearances-closes-twenty-first-session

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