COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) est l’organisme constitué de 18 experts indépendants qui contrôle la mise en œuvre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels par ses États parties. Le Comité a été créé en vertu de la Résolution 1985/17 de l’ECOSOC du 28 mai 1985 afin de mener à bien les fonctions de surveillance confiées au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) en Partie IV du Pacte.

Pour en savoir plus sur le Comité des droits économiques, sociaux et culturels...


Ratification du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

Status des ratifications du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels 

Cliquer sur l’image pour accéder à la carte interactive
Voir les cartes des ratifications (PDF) du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels ou de son Protocole facultatif.

Évènements et développements récents

68e réunion du Groupe de travail de la présession du Comité, 8 au 12 mars 2021

Nouveau formulaire de présentation de plaintes individuelles et note d’information
formulaire (Word) : English | Français | русский | Español
note d'information (Word) : English | Français | русский | Español

Le Comité adopte une déclaration sur la vaccination universelle abordable contre la COVID-19, la coopération internationale et la propriété intellectuelle*, 12 mars 2021

69e session, 15 février au 5 mars 2021

Journée de discussion générale sur les questions foncières, 14 octobre 2019, Palais des Nations, Salle XVII*.

Cinq organes conventionnels des Nations Unies publient une déclaration commune sur les droits de l’homme et les changements climatiques, 16 septembre 2019*

Le Comité fait une déclaration sur l’engagement de « ne laisser personne de côté », 8 mars 2019

Journée de discussion générale sur l'article 15 (9 octobre 2018)*

Observation générale no 24 (2017) sur les obligations des États en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des activités des entreprises

Le Comité adopte la " Note concernant la procédure de suivi des observations finales "

Le Comité adopte " les méthodes de travail concernant le suivi par le Comité des constatations découlant du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels "*

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