PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE (OPCAT)
SOUS-COMITÉ POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE

Introduction

Qu'est-ce que le SPT?

Le Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (" SPT ") est un nouveau type d'organe de traité dans le système des droits de l'homme des Nations Unies. Son mandat préventif est axé sur une approche novatrice, soutenue et proactive de la prévention de la torture et de mauvais traitements. Le SPT a commencé à travailler en février 2007.

Ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

 

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Voir la carte sur les ratifications (PDF) du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Événements à venir

45e session du SPT du 8 au 12 novembre 2021

Événements et développements récents

44e session du SPT en ligne du 14 au 18 juin 2021

Protocole pour les mécanismes nationaux de prévention effectuant des visites in-situ pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19) (CAT/OP/11)
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Suivi du premier avis du Sous-Comité aux États parties et aux mécanismes nationaux de prévention relatifs à la pandémie de COVID-19 (CAT/OP/12)
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Règles de Bangkok / Invitation à cosigner la déclaration
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Déclaration du Président du Comité à la 75e session de l'Assemblée générale, 15 October 2020

Les mécanismes européens et onusiens de lutte contre la torture soulignent le caractère absolu de l'interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements

Organes anti-torture Européens et de ONU : devoir de protéger la dignité des personnes détenues
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