Rapports

Le Haut-Commissaire soumet des rapports thématiques au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Ces rapports thématiques présentent des constatations sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.

Rapports annuels


Année

Titre

Rapport

2020

Intégrité de l’appareil judiciaire

Dans le présent rapport soumis en application de la résolution 37/3 du Conseil des droits de l’homme, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme examine les conséquences du manque d’intégrité de l’appareil judiciaire sur les droits de l’homme, en particulier ceux des personnes détenues par les États dans un lieu situé hors de leur territoire..

A/HRC/43/35

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2019

Les droits de l’homme dans l’administration de la justice

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 36/16 du Conseil des droits de l’homme. La Haute-Commissaire aux droits de l’homme y traite de la violence, des décès et des blessures graves dans les situations de privation de liberté, en s’appuyant sur l’expérience des mécanismes de l’Organisation des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme, ainsi que sur les communications reçues des États, de la société civile et des autres parties prenantes. Elle étudie les types de violence qui entraînent des décès et des blessures graves, ainsi que les éléments contextuels déterminants. Elle se penche également sur les mesures qui permettraient de combattre ces problèmes, y compris celles qui visent à garantir l’établissement de responsabilités, ainsi que sur d’autres mesures concrètes et sur les bonnes pratiques.

A/HRC/42/20

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2017

Non-discrimination à l’égard des personnes particulièrement vulnérables dans le cadre de l’administration de la justice et protection de ces personnes, en particulier dans les situations de privation de liberté et eu égard aux causes et effets de l’incarcération excessive et de la surpopulation carcérale

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 30/7 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle le Conseil a prié le Haut-Commissaire de soumettre un rapport sur la non-discrimination à l’égard des personnes particulièrement vulnérables dans le cadre de l’administration de la justice et la protection de ces personnes, en particulier dans les situations de privation de liberté et eu égard aux causes et effets de l’incarcération excessive et de la surpopulation carcérale, en s’appuyant sur l’expérience des mécanismes des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies et des mécanismes régionaux des droits de l’homme, et en sollicitant les vues des États, y compris au sujet de leurs politiques et meilleures pratiques, de la société civile et des autres parties prenantes concernées.

A/HRC/36/28

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2015

Incidences de l’incarcération excessive et de la surpopulation carcérale sur les droits de l’homme

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 24/12 du Conseil des droits de l’homme. Il contient une analyse des incidences de l’incarcération excessive et de la surpopulation carcérale sur les droits de l’homme, qui repose sur l’expérience des mécanismes des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies et des mécanismes régionaux des droits de l’homme, et sur les vues des États, notamment au sujet de leurs pratiques en matière de solutions de substitution à la détention, ainsi que celles des autres parties prenantes concernées.

A/HRC/30/19

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2015

Réunion-débat sur la protection des droits de l’homme des personnes privées de liberté

Dans sa résolution 24/12, le Conseil des droits de l’homme a également décidé de convoquer une réunion-débat sur la protection des droits de l’homme des personnes privées de liberté, au titre du point 3 de l’ordre du jour de sa vingt-septième session. Il a prié le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) de consulter les États, les organismes et mécanismes des Nations Unies concernés, en particulier l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ainsi que la société civile et les autres parties prenantes, pour qu’ils apportent leur contribution à la réunion-débat.

A/HRC/28/29

2013

Droits de l’homme dans l’administration de la justice : analyse du dispositif juridique et institutionnel international de protection de toutes les personnes privées de leur liberté

Le présent rapport, soumis en application de la résolution 67/166 de l’Assemblée générale, présente une analyse du dispositif juridique et institutionnel international applicable à la protection de toutes les personnes privées de leur liberté et énumère les principaux obstacles auxquels il se heurte. Le rapport conclut en indiquant que, malgré l’existence d’un dispositif juridique et institutionnel complet, la mise en oeuvre au niveau national des normes et des règles élaborées dans ce cadre présente de grandes difficultés.

A/68/261

2012

Rapport annuel de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la protection des droits de l’homme des mineurs privés de liberté

Ce rapport contient une analyse du cadre juridique relatif aux droits de l’homme applicable aux enfants privés de liberté. Il étudie en outre, à partir des travaux des mécanismes pertinents relatifs aux droits de l’homme, la manière dont les États s’acquittent de leurs obligations juridiques, et conclut que si le droit international des droits de l’homme prévoit un cadre juridique exhaustif pour régir les droits des enfants dans l’administration de la justice, en particulier les droits des enfants privés de liberté, l’application de ce cadre
laisse à certains égards à désirer.

A/HRC/21/26