Rapports thématiques annuels

Depuis la création du mandat en 1995, les Rapporteurs spéciaux sur les substances dangereuses et les droits de l’homme ont produit un certain nombre de rapports portant sur des thèmes spécifiques liés aux incidences sur les droits de l’homme des produits et déchets dangereux.

Le tableau ci-dessous contient des informations sur tous les rapports thématiques :

 

Année

Document

Titre

Information additionnelle

2020

A/75/290

Vingt-cinquième anniversaire de la création du mandat du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux : une analyse de son évolution, des défis actuels et de la voie à suivre

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2020

A/HRC/45/12

Le devoir de prévention de l’exposition au virus de la COVID-19

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2020

A/HRC/45/CRP.10*

Le droit de l'homme à un recours effectif : le cas des logements contaminés au plomb au Kosovo

 

2019

A/74/480

Obligation des États de prévenir l’exposition

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2019

A/HRC/42/41

Principes relatifs aux droits de la personne et à la protection des travailleurs contre l’exposition à des matières toxiques

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2018

A/73/567

Premier rapport du Rapporteur spécial à l’Assemblée générale

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2018

A/HRC/39/48

Droits de l’homme des travailleurs et exposition à des substances toxiques

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2017

A/HRC/36/41

Directives pour les bonnes pratiques relatives aux obligations en matière de droits de l'homme liées à la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

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2016

A/HRC/33/41

Impact des substances toxiques et de la pollution sur les droits des enfants

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2015

A/HRC/30/40

Importance de l’information sur les produits et déchets dangereux

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2014

A/HRC/27/54

Rapport préliminaire

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2013

A/HRC/24/39

Rapport préliminaire

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2012

A/HRC/21/48

Droits de l'homme et industries extractives

Rectificatif A/HRC/21/48/Corr.1

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2011A/HRC/18/31Déchets médicaux 

2010

A/HRC/15/22

Bilan des travaux et activités

 

2010

A/HRC/15/22/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements

 

2009

A/HRC/12/26

Les effets néfastes de la démolition des navires sur la jouissance des droits de l'homme

 

2009

A/HRC/12/26/Add.1*

Communications à destination et en provenance des gouvernements

 

2008

A/HRC/9/22*

Effets néfastes sur les droits de l'homme et le droit à l'information et à la participation

 

2008

A/HRC/9/22/Add.1*

Communications à destination et en provenance des gouvernements

 

2008

A/HRC/7/21

Le droit à l'information et à la participation

 

2008

A/HRC/7/21/Add.1*

Communications à destination et en provenance des gouvernements

 

2007

A/HRC/5/5

Cadre juridique lié au rejet de produits toxiques et dangereux pendant les conflits armés

 

Précédents rapports annuels

Téléchargez la compilation des résumés des précédents rapports annuels (de 1996 à 2014).*


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Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme
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Coordonnées

M. Marcos A. Orellana
Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme
HCDH-ONUG
Avenue Giuseppe Motta 48,
CH-1202 Genève
Suisse
Télécopie : +41 22 917 90 06
Courriel : srtoxicshr@ohchr.org

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