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Appel à contributions - Commerce international et droit à l'alimentation


Date limite :
19 juin 2020
Délivré par :
Rapporteur Spécial sur le droit à l ’alimentation
Objectif :
Pour la préparation de son rapport à l’Assemblée Générale en 2020

Objectifs du rapport

Le rapport thématique du Rapporteur spécial, M. Michael Fakhri, à l'Assemblée générale portera sur le commerce international. L'objectif principal du rapport sera d'identifier les limites du système alimentaire international actuel, d'explorer dans quelle mesure l'OMC est encore adaptée et de proposer des principes et des mécanismes pour un nouveau système alimentaire. COVID-19 met en évidence les faiblesses et les inégalités préexistantes du système actuel, mais fournit également un moyen de trouver de nouvelles voies pour l'avenir.

Pour préparer son rapport, M. Fakhri invite les États, les gouvernements locaux et régionaux, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations de la société civile, les universitaires, les agences des Nations unies et les autres parties prenantes à apporter leur contribution sur les questions suivantes :

  1. Dans quelle mesure, et comment, les chaînes d'approvisionnement alimentaire internationales et nationales ont-elles été perturbées pendant la pandémie ? Quelles ont été les mesures prises par les autorités nationales, fédérales, provinciales ou locales ? Les autorités ont-elles fermé certains marchés locaux ou imposé des restrictions à l'exportation de certains biens ? Quel était le raisonnement qui sous-tendait les mesures prises par les autorités respectives ?
  2. Quelles mesures les gouvernements nationaux, fédéraux, provinciaux ou locaux ont-ils mis en place pour garantir l'accès à la nourriture des personnes en situation de vulnérabilité, telles que les personnes âgées, les enfants, les femmes, les communautés rurales, les personnes LGBTI, and appartenant à une minorité nationale, ethnique, culturelle,  religieuse ou linguistique  ou à un peuple autochtone ?
  3. Quelles étaient les conditions de travail des travailleurs de l'industrie alimentaire, tels que les ouvriers agricoles, les employés des magasins, les transporteurs, les cuisiniers et les commerçants ? Quelles mesures les autorités nationales, fédérales, provinciales ou locales ont-elles mises en place pour assurer la sécurité et le bien-être de ces travailleurs ? Des dispositions et des protections spéciales ont-elles été prévues pour les travailleurs migrants ?
  4. Pouvez-vous donner des exemples d'autres mesures prises par les autorités nationales, fédérales, provinciales ou locales de votre pays pour prévenir la faim pendant et après la pandémie ?

Des contributions succinctes comprenant des résumés et des hyperliens vers des documents, des données statistiques, des références aux règlements ou lois pertinents sont particulièrement utiles. N'hésitez pas à limiter les réponses à des domaines d'intérêt particuliers pour votre organisation ou à fournir des informations supplémentaires que vous jugez importantes.

Veuillez noter que plusieurs titulaires de mandat des procédures spéciales axeront leurs prochains rapports thématiques au Conseil des droits de l'homme des Nations unies ou à l'Assemblée générale sur l'impact de la pandémie COVID-19 sur la jouissance des droits humains. Un questionnaire a été élaboré à cette fin et est disponible en anglais, français et espagnol.

Comment transmettre les contributions?

Les contributions peuvent être envoyées par courrier électronique ou en remplissant le questionnaire en ligne. Toutes les contributions doivent être reçues au plus tard le 19 juin 2020.

Objet du courriel :
Contribution pour rapport sur COVID-19 et droits humains (rapporteur spécial alimentation)
Formats de fichier :
Le format Word est préféré. Les documents PDF ne sont acceptés et publiés que s'ils sont accessibles.
Langues acceptées :
anglais, français, espagnol