HCDH | Rapports annuels

Rapports annuels de l'Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Sur la base de la résolution 39/4 du Conseil des droits de l’homme, l'Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable fait rapport chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.

Année	Contenu du rapport	Numéro de document
2019	Participation du public et de la prise de décisions dans les instances de gouvernance mondiale et à leur incidence sur l’instauration d’un ordre international démocratique et équitable	A/HRC/42/48 Consulter la page Web consacrée au rapport*
2019	la promotion d’un ordre international démocratique et équitable	A/74/245 Consulter la page Web consacrée au rapport*
2018	Vision et priorités du nouvel expert indépendant	A/HRC/39/47 et A/73/158 Consulter la page Web consacrée au rapport*
2018	Rapport de l'expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable énonçant les principes du mandat	A/HRC/37/63 Consulter la page Web consacrée au rapport*
2017	Rapport de l'expert indépendant sur l'impact de la politique et de la pratique de la Banque mondiale	A/HRC/36/40 Consulter la page Web consacrée au rapport*
	Rectificatif	A/HRC/36/40/Corr.1
	Rapport de l'expert indépendant sur l'impact de la politique et de la pratique du FMI	A/72/187 Consulter la page Web consacrée au rapport*
2016	Rapport de l'Expert indépendant sur sur les effets néfastes sur les droits de l’homme des accords internationaux d’investissement et des accords multilatéraux de libre-échange, y compris les incidences sur les droits de l’homme des politiques de l'OMC	A/HRC/33/40 Consulter la page Web consacrée au rapport*
2016	Rapport de l'Expert indépendant sur l'impact sur les droits de l'homme de l’évasion fiscale, la fraude fiscale et le transfert de bénéfices à grande échelle	A/71/286 Consulter la page Web consacrée au rapport*
2015	Rapport de l'Expert Indépendantsur les effets négatifs des accords de commerce et d'investissement sur un ordre international démocratique et équitable	A/HRC/30/44 Consulter la page Web consacrée au rapport*
	Rectificatif	A/HRC/30/44/Corr.1
	Rapport de l'Expert Indépendant sur l'impact des mécanismes de règlements des différends entre investisseurs et Etats sur un ordre international démocratique et équitable	A/70/285 Consulter la page Web consacrée au rapport*
	Rectificatif	A/70/285/Corr.1
2014	Rapport de l'Expert Indépendant sur l’impact des dépenses militaires sur les possibilités d’avancer un ordre international juste	A/HRC/27/51
2014	Rapport de l'Expert Indépendant sur le droit à l'auto-détermination	A/69/272
2013	Rapport de l'Expert Indépendant sur différents aspects de son mandat, avec une attention particulière sur la question de la participation	A/HRC/24/38
2013	Rapport de l'Expert Indépendant explorant diverses initiatives et mécanismes de mise en application du droit	A/68/284
2012	Rapport de l'Expert Indépendant donnant un aperçu préliminaire du cadre conceptuel et juridique de son mandat	A/HRC/21/45
	Rectificatif	A/HRC/21/45/Corr.1
	Rapport de l'Expert Indépendant faisant part d’avis préliminaires sur le cadre conceptuel et juridique du mandat	A/67/277
	Rectificatif	A/67/277/Corr.1

Procédures spéciales

À propos des procédures spéciales

Soumettre une plainte

À propos des visites de pays

Expert indépendant sur l’ordre international

Sommaire

Mandat

Normes internationales

Titulaire du mandat actuel

Rapports thématiques annuels

Visites de pays

Communications*

Bulletins d’information*

Récents rapports thématiques

Participation du public et prise de décisions dans les instances de gouvernance mondiale (2019)*

Vision et priorités de l’actuel Expert indépendant (2018)*

Principes généraux du mandat (2018)*

Effets néfastes des politiques de la Banque mondiale (2017)*

Politiques et pratiques du FMI (2017)*

Investissements internationaux et accords multilatéraux de libre-échange, lois et pratiques de l’OMC (2016)*

Évasion fiscale, fraude fiscale et transfert de bénéfices à grande échelle (2016)*

Répercussions néfastes des accords de libre-échange et des accords d’investissement (2015)*

Incidence du règlement des différends entre investisseurs et États (2015)*

Coordonnées

M. Livingstone Sewanyana
Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
HCDH-ONUG, 8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Télécopie: + 41 22 917 9006
Courriel : ie-internationalorder@ohchr.org