Rapports thématiques annuels


Rapports annuels du Rapporteur spécial et du Représentant spécial au Conseil des droits de l’homme et à la Commission des droits de l’homme

Le Rapporteur spécial soumet des rapports thématiques annuels à la session de mars du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur spécial sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.

Année

Presenté

Titre

Rapport

2021

CDH 46e session

Ultime mise en garde contre les menaces de mort reçues par les défenseurs et défenseuses des droits humains et contre les exécutions dont ils font l’objet

A/HRC/46/35
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2021

CDH 46e session

Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues

A/HRC/46/35/Add.1

2020

CDH 75e session

Priorités de la Rapporteuse spéciale pour le mandat

A/75/165
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2020

CDH 43e session

Défenseurs et défenseuses des droits de la personne travaillant en période de conflit et au lendemain de conflits

A/HRC/43/51
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Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues

A/HRC/43/51/Add.3

2019

AG 74e session

Principales violations des droits fondamentaux des défenseurs et défenseuses des droits de la personne et impunité

A/74/159

2019

CDH 40e session

Situation des défenseuses des droits de la personne

A/HRC/40/60

Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues

A/HRC/40/60/Add.1

2018

AG 73e session

Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme: 20e anniversaire

A/73/215

2018

CDH 37e session

Les défenseurs des droits de l’homme des personnes en déplacement

A/HRC/37/51

Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues

A/HRC/37/51/Add.1

2017

AG 72e session

Les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans le domaine des entrepriseset des droits de l’homme

A/72/170

2017

CDH 34e session

Activités en cours, défis et perspectives

A/HRC/34/52

Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues

A/HRC/34/52/Add.1

2016

AG 71e session

Défenseurs des droits environnementaux

A/71/281

2016

CDH 31e session

Bonnes pratiques en matière de protection des défenseurs des droits de l’homme

A/HRC/31/55

Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues

A/HRC/31/55/Add.1

2015

AG 70e session

Tendances mondiales en matière de risques et menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits de l'homme

A/70/217

2015

CDH 28e session

Activités futures du Rapporteur spécial

A/HRC/28/63

Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues

A/HRC/28/63/Add.1

2014

AG 69e session

Mandat, vision et priorités

A/69/259

2014

CDH 25e session

Éléments d'un environnement sûr et favorable aux défenseurs des droits de l'homme

A/HRC/25/55

Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues

A/HRC/25/55/Add.3

2013

AG 68e session

Projets de développement de grande ampleur et les défenseurs des droits de l'homme

A/68/262

2013

CDH 22e session

Rôle des institutions nationales des droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et en tant que mécanismes de protection des défenseurs des droits de l'homme
Réponses aux questionnaires envoyés en anglais, français et espagnol*

A/HRC/22/47

 

Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues

A/HRC/22/47/Add.4

2012

AG 67e session

Recours à la législation aux fins de la régulation des activités des défenseurs des droits de l’homme

A/67/292

2012

CDH 19e session

Groupes de défenseurs des droits de l’homme à risque : journalistes et professionnels des médias; défenseurs s’occupant de questions foncières ou environnementales; jeunes et étudiants défenseurs

A/HRC/19/55

Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues report

A/HRC/19/55/Add.2

2011

AG 66e session

Sur la Déclaration relative aux défenseurs des droits de l’homme

A/66/203

2011

CDH 16e session

Situation des femmes défenseurs des droits de l’homme et de ceux qui œuvrent en faveur des droits des femmes ou s'occupent de questions liées au genre

A/HRC/16/44

Résumé des cas de particuliers soulevés par le Rapporteur spécial en 2010 et résumé des réponses des gouvernements

A/HRC/16/44/Add.1

Réponses au questionnaire sur les difficultés auxquelles se heurtent les femmes défenseurs des droits de l'homme et ceux qui œuvrent  en faveur des droits des femmes ou s'occupent de questions liées au genre

A/HRC/16/44/Add.3

2010

AG 65e session

Violations des droits fondamentaux des défenseurs des droits de l’homme commises par des acteurs non étatiques

A/65/223

2010

CDH 13e session

Sécurité et protection des défenseurs des droits de l’homme

A/HRC/13/22

Résumé des cas de particuliers soulevés par le Rapporteur spécial en 2009 et résumé des réponses des gouvernements

A/HRC/13/22/Add.1

Réponses au questionnaire sur la sécurité et la protection des défenseurs des droits de l’homme

A/HRC/13/22/Add.4

2009

AG 64esession

Portée et contenu du droit à la liberté d’association

A/64/226

2009

CDH 10e session

Examen périodique universel (EPU) : renforcer la protection des défenseurs des droits de l’homme

A/HRC/10/12

Résumé des cas de particuliers soulevés par le Rapporteur spécial en 2008 et résumé des réponses des gouvernements

A/HRC/10/12/Add.1

2008

AG 63e session

Vision et priorités du Rapporteur spécial

A/63/288

2008

CDH 7e session

De l’action à l' impact: suivi des activités de la Représentante spéciale

A/HRC/7/28

Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2007 et résumé des réponses des gouvernements

A/HRC/7/28/Add.1

2007

AG 62e session

Droit de manifester dans le contexte de la liberté de réunion

A/62/225

2007

CDH 4e session

Situation des défenseurs des droits de l’homme qui œuvrent dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels

A/HRC/4/37

Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2006 et résumé des réponses des gouvernements

A/HRC/4/37/Add.1

2006

AG 61e session

Analyse de la méthode de travail et du droit à la liberté de réunion

A/61/312

2006

CDH 62e session

1) Mise en oeuvre du mandat depuis sa création en 2000

2) Faits marquants enregistrés dans l’application de la Déclaration et principaux obstacles rencontrés

E/CN.4/2006/95

Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2005 et résumé des réponses des gouvernements

E/CN.4/2006/95/Add.1

Compilation des faits nouveaux concernant les défenseurs des droits de l’homme 2000 - 2006

E/CN.4/2006/95/Add.5

2005

AG 60e session

Contribution des défenseurs des droits de l’homme à la paix et à la sécurité

A/60/339

2005

CDH 61e session

1) Tendances sur la situation des défenseurs des droits de l’homme

2) Défenseurs des droits de l’homme, paix et sécurité

E/CN.4/2005/101

Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2004 et résumé des réponses des gouvernements

E/CN.4/2005/101/Add.1

2004

AG 59e session

Application de la Déclaration relative aux défenseurs des droits de l’homme. Satisfaire aux normes relatives à la liberté de réunion

A/59/401

2004

CDH 60e session

1) Tendances sur la situation des défenseurs des droits de l’homme

2) Suite donnée aux cas et tendances en matière de réponse des gouvernements

E/CN.4/2004/94

Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2003 et résumé des réponses des gouvernements

E/CN.4/2004/94/Add.3

2003

AG 58e session

Analyse des effets de la législation en matière de sécurité et d’état d’urgence sur les défenseurs

A/58/380

2003

CDH 59e session

Rôle et situation des défenseurs dans des contextes clés, y compris l’ONU

E/CN.4/2003/104

Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2002 et résumé des réponses des gouvernements

E/CN.4/2003/104/Add.1

2002

AG 57e session

Conclusions des consultations régionales avec les États et les défenseurs en Afrique, en Amérique latine, en Asie, au Moyen-Orient et dans l’Euro-méditerranée

A/57/182

2002

CDH 58e session

Analyse des tendances touchant les défenseurs des droits de l’homme. Résumé des cas envoyés aux gouvernements

E/CN.4/2002/106

2001

AG 56e session

Impunité, mesures judicaires, activités des services de renseignement et campagnes de diffamation concernant les défenseurs des droits de l’homme. Impact du militarisme sur la Déclaration ; compatibilité de la législation nationale

A/56/341

2001

CDH 57e session

Analyse des tendances touchant les défenseurs des droits de l’homme. Résumé des cas envoyés aux gouvernements

E/CN.4/2001/94