Résolutions et décisions relatives au mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains

Les tableaux suivants contiennent les résolutions et les décisions du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale relatives au mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains.

Session

Documentl

Titre

43e session du CDH
2020

A/HRC/RES/43/16


A/HRC/DEC/43/115

Renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains

Prolongation des mandats et des activités prescrites

40e session du CDH
2019

A/HRC/RES/40/11

Reconnaissance de la contribution des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement à la jouissance des droits de l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable

38e session du CDH
2018

A/HRC/RES/38/12

Champ d’action de la société civile : coopération avec les organisations internationales et régionales

34e session du CDH
2017

A/HRC/RES/34/5

Renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme

32e session du CDH
2016

A/HRC/RES/32/31

Champ d’action de la société civile

31e session du CDH
2016

A/HRC/RES/31/32

Protection des défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels, qu’il s’agisse d’individus, de groupes ou d’organes de la société

27e session du CDH
2014

A/HRC/RES/27/31

Champ d’action de la société civile

25e session du CDH
2014

A/HRC/RES/25/18

Renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme

24e session du CDH
2013

A/HRC/RES/24/24

Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme

22e session du CDH
2013

A/HRC/RES/22/6

Protection des défenseurs des droits de l’homme

18e session du CDH
2011

A/HRC/RES/18/18

Amélioration de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme

16e session du CDH
2011

A/HRC/RES/16/5

Renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme

13e session du CDH
2010

A/HRC/RES/13/13

Protection des défenseurs des droits de l’homme

12e session du CDH
2009

A/HRC/RES/12/2

Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme

7e session du CDH
2008

A/HRC/RES/7/8

Renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme


Résolutions et décisions de l'Assemblée générale


Session

Document

Titre

74e session de l'Assemblée générale 2019

A/RES/74/146

Appliquer la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus en créant un environnement sûr et favorable pour les défenseurs des droits de l’homme et en assurant leur protection

72e session de l'Assemblée générale 2017

A/RES/72/247

Vingtième anniversaire de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus et promotion de ce texte

70e session de l'Assemblée générale
2015

A/RES/70/161

Les défenseurs des droits de l’homme et la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus

68e session de l'Assemblée générale
2013

A/RES/68/181

Promotion of the Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms: protecting women human rights defenders

66esession de l'Assemblée générale
2012

A/RES/66/164

Promotion de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus : protection des défenseuses des droits de l’homme/défenseurs des droits des femmes

65e session de l'Assemblée générale
2011

A/RES/65/281

Examen de la question du Conseil des droits de l’homme (paragraphes 22 - 34)

53e session de l'Assemblée générale
1999

A/RES/53/144

Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus