À propos du mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement

Le mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement a été initialement établi par le Conseil des droits de l’homme en mars 2008 sous le nom d’Expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Le Conseil des droits de l’homme a prorogé le mandat sur l’eau et l’assainissement en mars 2011 et en a changé le titre afin de l’intituler « Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement ».

Le Rapporteur spécial effectue des recherches thématiques, entreprend des missions dans les pays, recueille les bonnes pratiques et travaille avec les praticiens du développement sur la mise en œuvre des droits à l’eau et à l’assainissement.

Historique des droits à l’eau et à l’assainissement dans le cadre des Nations Unies

Access to safe driking and sanitation - credit Rachel Faigniez
Timeline of the mandate of Special Rapporteur on the human rights to water and sanitation (English | Français | Español)


En 2002, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a adopté l’observation générale n° 15 sur le droit à l’eau, qui explique que ce droit est intégré de manière implicite dans les articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels portant respectivement sur le droit à un niveau de vie suffisant et le droit à la santé.

 

En 2006, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme a poursuivi le travail du Comité en adoptant les directives pour la réalisation du droit à l’eau potable et à l’assainissement. Continuant sur cette lancée, en septembre 2007, l’ancien Haut-Commissaire aux droits de l’homme a présenté une étude* au Conseil des droits de l’homme sur la portée et la teneur des obligations pertinentes en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement, contractées au titre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Dans cette étude, l’ancien Haut-Commissaire a exprimé sa conviction « que le moment [était] venu de considérer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit de l’homme, défini comme le droit à un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable en eau salubre de qualité acceptable, pour les usages personnels et domestiques (boisson, propreté, lavage du linge, cuisine, hygiène personnelle et domestique) et les nécessités de la vie et de la santé ».

En juillet 2010, l’Assemblée générale a adopté une résolution reconnaissant « que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme » (résolution 64/292 de l’Assemblée générale). Par la suite, le Conseil des droits de l’homme a confirmé cette reconnaissance en septembre 2010 et a précisé que le droit à l’eau potable et à l’assainissement découlait du droit à un niveau de vie suffisant (résolution 15/9 du Conseil des droits de l’homme). Compte tenu de ces évolutions, le Conseil des droits de l’homme a prorogé le mandat sur l’eau et l’assainissement en mars 2011 et en a changé le titre afin de l’intituler « Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement » (résolution 16/2 du Conseil des droits de l’homme).

En application de la résolution 7/22 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial (alors appelé Expert indépendant) a été chargé de formuler des recommandations susceptibles d’aider à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en particulier l’objectif 7. Pour mener à bien cette tâche, l’ancien Rapporteur spécial a effectué des recherches sur le sujet et consulté de nombreux acteurs travaillant sur les OMD liés à l’eau et à l’assainissement. Il a présenté un rapport à l’Assemblée générale en octobre 2010 dans lequel il analyse les cibles des OMD relatives à l’eau et à l’assainissement depuis l’angle des droits de l’homme et formule des recommandations pour un meilleur alignement desdites cibles sur les critères des droits de l’homme.

Résolutions


Année

Résolution

Document

2020Résolution du CDH 45/8 A/HRC/RES/45/8
2020Résolution de l'AG 74/128 A/RES/74/141
2019Résolution du CDH 42/5 A/HRC/RES/42/5
2018Résolution du CDH 39/8 A/HRC/RES/39/8
2018Résolution de l'AG 72/128 A/RES/72/178
2016Résolution du CDH 33/10 A/HRC/RES/33/10
2016Résolution de l'AG 70/169 A/RES/70/169
2014Résolution du CDH 27/7 A/HRC/RES/27/7
2014Résolution de l'AG 68/157 A/RES/68/157
2013Résolution du CDH 24/18 A/HRC/RES/24/18
2012Résolution du CDH 21/2 A/HRC/RES/21/2
2011Résolution du CDH 18/1 A/HRC/RES/18/1
2011Résolution du CDH 16/2 A/HRC/RES/16/2
2010Résolution du CDH 15/9 A/HRC/RES/15/9
2010Résolution de l'AG 64/292 A/RES/64/292
2009Résolution du CDH 12/8 A/HRC/RES/12/8
2008Résolution du CDH 7/22 A/HRC/RES/7/22
2006Décision du CDH 2/104 A/HRC/DEC/2/104
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HCDH-ONUG
8-14 Avenue de la Paix
1211 Genève 10, Suisse

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